Résiliation d'un contrat assurance automobile

Sujet vu 690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 16:09
> Droit des assurances


rousseau, Maine-et-Loire, Posté le 16/02/2010 à 16:09
1 message(s), Inscription le 16/02/2010
Une compagnie d'assurances peut-elle résilier un contrat sous prétexte que l'assuré a eu trop de sinistres (4 uniquement matériels , sans blessé entre 2004 et 2009)? Merci de me répondre

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