Résiliation complémentaire santé - loi chatel refusée

Sujet vu 837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/08 à 19:43
> Droit des assurances


Skyfoun, Posté le 25/11/2008 à 19:43
5 message(s), Inscription le 15/03/2008
J'ai actuellement une complémentaire santé . Au vue des tarifs 2009 souhaitant résilier mon contrat en utilisant la loi chatel et le délai de vingt jours , le conseiller de mon agence m'affirme que cela ne sera pas possible puisque (et je le découvre) " le contrat étant souscris dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe " auprès d'une grande société d'assurance.... tout ceci ne s'inscrit donc pas dans le cadre de la loi chatel. DONC je n'ai pas le droit de résilier en utilisant cette loi mais je dois attendre l'année prochaine et faire ma demande de résiliation 2 mois avant l'échéance principale.

Quelqu'un peut-il me confirmer qu'il existe effectivement des contrats à tacite reconduction qui ne rentre pas dans le cadre de la loi chatel?

Si oui y-a-t-il quand même un moyen de résilier?

Un déménagement permet-il de résilier une complémentaire santé?

Enfin, au niveau des termes employés, je suis "adhérent / bénéficiaire" et le reste de ma famille seulement "bénéficiaire". Puis-je les enlever du contrat pour les mettre sur une autre complémentaire de mon choix en ne conservant que moi sur cette complémentaire?

Merci pour vos éclaircissements.

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