Résiliation adhésion assurance immobilier cnp

Sujet vu 2882 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 21:28
> Droit des assurances


loulou, Haute-Garonne, Posté le 19/06/2009 à 21:28
6 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonsoir à tous


J'ai effectué un prêt pour amélioration de l'habitat d'un montant de 15000 euros auprès de la banque populaire en 2002.

Suite à une déclaration de sinistre (arrêt maladie et hospitalisation) j'ai demandé à la cnp de bien vouloir prendre en charge les mensualités du crédit, hors par inadvertance j'ai omis de déclarer un détail et sans mauvaise foi de ma part, cette compagnie à résilier mon adhésion en 2003. j'ai saisi le médiateur de la cnp pour leur demander de revoir leur position car je n'ai jamais eu l'intention de frauder ce n'est qu'un oubli.

je constate que 8 ans après, la banque continue de prélever l'assurance car la mensualité du départ et celle d'aujourd'hui est toujours identique.

Que puis je faire comme recours?


Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
speedtoto, Paris, Posté le 23/06/2009 à 14:18
12 message(s), Inscription le 23/06/2009
Le cas exposé est relativement classique, surtout à la CNP (ce qui n'est finalement pas anormal, puisque la CNP est l'assurance la plus courante en assurance de prêt = plus de litige).
Quoi qu'il en soit, êtes vous sur que vous avez fait l'objet d'une résiliation, et pas d'une modification au contrat portant une exclusion spécifique pour le risque maladie et ITT (sachant que le risque déces reste couvert?).
La CNP étant affiliée aux banques par l'intermédiaire duquel vous avez soucrit l'assurance, une résiliation pure et simple me paraît délicate dans les relations avec cette banque (qui n'est plus garantie en cas d'accident, décés...).
La logique aurait été d'exclure votre arrêt de travail, et de modifier le contrat d'assurance (ce qui expliquerait que vous continuiez à payer tout les mois).
Si ce n'est pas le cas, un courrier à votre banque devrait suffire (un oubli d'annulation de prélévement est trés facile pour une banque).
Enfin, mon conseil, profitez de votre injustice pour réclamer à votre banque une "délégation d'assurance", ce qui vous permettra de soucrire une autre assurance de prêt, avec toute les garantie, et moins cher (car les autres assureurs sont plus souples). L'une des plus compétitive est à mon sens la GEM de la MACIF.

loulou, Haute-Garonne, Posté le 23/06/2009 à 22:16
6 message(s), Inscription le 12/05/2009
bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais la cnp a bien notifié la résiliation de mon adhésion pour déclaration inexacte. Bien que j'ai saisi le médiateur de la cnp pour leur expliquer que ce n'est pas de la mauvaise foi de ma part il n'ont rien voulu entendre. Puis je intenter une procédure pour cette résiliation que je considère abusive?

Je vais en attendant votre réponse contacter la banque.

cordialement

speedtoto, Paris, Posté le 25/06/2009 à 10:39
12 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bon d'accord. En effet, comme il s'agit d'un prêt travaux, la garantie deces invalidité n'est que faculatitive (contrairement aux prets immo). Il est fréquent qu'aprés disparition du risque les prélévements se poursuivent (je connais des cas ou les prélévements de l'assurance ont continués aprés le décés de l'un des deux co-titulaire du prêt!).
Cela s'explique probablement parce que c'est la banque qui organise les prélévements en amont, et qu'ils ne sont pas toujours informé de la fin des garanties.
Le problème qui risque d'être posé est le problème de la prescription L114-1 (« toutes actions découlant d’un contrat d’assurances sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance »).
S'il est donc légitime d'exiger le remboursement des sommes trops perçues, il est possible qu'ils vous opposent la prescription et ne vous remboursent que les deux dernières années. Avec de la chance ils n'y feront pas attention....

speedtoto, Paris, Posté le 25/06/2009 à 10:44
12 message(s), Inscription le 23/06/2009
Mon conseil, obtenir le remboursement des sommes trops prélevées, et souscrire une autre assurance auprés d'un autre organisme (vu que la cnp a résilié, la banque ne fera aucune difficulté). Enfin, le prix risque d'être bcp plus interressant pour des garanties supérieures (j'avais parlé de la MACIF puisque c'est chez eux que j'ai obtenu ma délégation - 50 euros d'economie par mois - mais y'en a bcp d'autre).

loulou, Haute-Garonne, Posté le 06/07/2009 à 16:44
6 message(s), Inscription le 12/05/2009
bonjour,

merçi pour vos réponses, j'ai contacté la banque et je dois leur adresser un courrier.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]