Réparation d'une conduite d'eaux usées en servitude

Sujet vu 951 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 10:43
> Droit des assurances


JAZZ_PR, Isère, Posté le 27/11/2008 à 10:43
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,

Le tuyau d'évacuation des eaux usées de ma maison rejoint le collecteur de la rue via la cave de la maison voisine. Cette servitude est actée.
La voisine a fait intervenir son assurance car le tuyau est vétuste en demandant le déplacement de ce tuyau.
Des experts mandatés par son assurance et la mienne se sont réunis et on décidé :
- le tuyau ne sera pas déplacé (car il y a une servitude actée)
- Je dois remplacer ce tuyau au plus vite car il menace de se rompre.
Les assurances se dégagent dorénavent de toute responsabilité concernant ce tuyau. Je suis le seul responsable car il menace de se rompre.

Je suis parfaitement d'accord et je veux effectuer ces travaux !

Toutefois, depuis ce jour, la voisine m'empêche l'accès à sa cave ainsi qu'à tout plombier voulant effectuer une intervention.

Que dois-je faire ? Des lettrs recommandées? A qui ?

Merci pour votre aide !!
Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/11/2008 à 17:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, à mon humble avis il vous faut obtenir une injonction de faire du juge de proximité afin de contraindre votre voisine à vous permettre de faire les travaux urgents sur la canalisation, avez vous pris contact avec la Mairie pour une médiation municipale avant de saisir le juge, courage à vous, cordialement

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