Remboursement de trop-versés

Sujet vu 823 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 12:34
> Droit des assurances


Christian, Posté le 30/06/2008 à 12:34
4 message(s), Inscription le 30/06/2008
Bonjour,

J'ai souscrit en 1999 un prêt immobilier sur 10 ans, que j'ai assuré auprès d'un organisme tiers.
En 2001, j'ai remboursé ce prêt par anticipation et j' en ai prévenu par lettre normale l'assureur. Depuis, je ne m'en suis plus préocupé.
Je viens de m'apercevoir que l'assurance continuait depuis 2001 à se rétribuer sur mon compte.

Suis-je en droit d'exiger de l'assureur le remboursement de la totalité des trop versés ? Que disent la règlementation et la jurisprudence en la matière ?

Je vous remercie de votre réponse

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Marion2, Posté le 30/06/2008 à 12:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous n'avez donc pas envoyé une lettre recomandée A/R à l'assureur ? Si c'est vraiment le cas, vous aurez des difficultés à vous faire rembourser.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Christian, Posté le 30/06/2008 à 12:37
4 message(s), Inscription le 30/06/2008
Non effectivement j'ai négligé ce point

Christian, Posté le 30/06/2008 à 12:38
4 message(s), Inscription le 30/06/2008
L'assureur n'est-il poas tenu de rembourser néanmoins ?

Marion2, Posté le 30/06/2008 à 12:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
L'assureur peut prétendre n'avoir jamais été averti que votre prêt était remboursé.
Faites lui quand même une lettre recommandée A/R,mais ne vous faites pas trop d'illusions. Apporter lui la preuve du remboursement anticipé de votre prêt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/06/2008 à 20:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, je confirme ce que LAURE a dit vous auriez dû envoyer un courrier recommandé à l'assureur pour dire que vous avez remboursé par anticipation votre prêt et que l'assurance souscrit à cet effet soit arrêtée, là les connaissant ils ne vous rembourseront pas, à moins d'un geste commercial de leur part, malheureusement ils ne sont pas philantropes, courage à vous, cordialement

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maugis, Posté le 08/07/2008 à 16:07
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
c'est d'autant plus dur que d'un point de vue purement "de gestion" c'est une grosse galère pour retrouver les fonds à réafecter en trop reçus, étant donné que l'argent est automatiquement utilisé. sutout sur plusieurs années. Ce n'est pas l'agent ou ses gestionnaires qui gèrent ça mais la compagnie elle-même


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