Remboursement mutuelle refusé pour implants dentaire

Sujet vu 1089 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 13:35
> Droit des assurances


taggadda77, Seine-et-Marne, Posté le 05/10/2010 à 13:35
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,

Madame, monsieur,

Je vous fais pars de mon interrogation quand au refus de ma mutuelle pour la prise en charge d'implant dentaire.
Apres avoir eu un accord par telephone je me decide de me rendre en Hongrie afin d'effectuer des implants dentaire.A mon retour je renvois ma facture ainsi que tout les documents necessaire au remboursement de ceux ci mais ma mutuelle refuse de me rembourser.
Sur le contrat il est ecrit "les frais d'implants dentaires refusé par les regimes obligatoires sont pris en charge dans la limite du forfait annuel determiné selon la formule souscrite"(page 5/18).
Il est egalement ecrit dans le chapitre territorialité " Les garanties s'exercent dans le monde entier des lors qu'il y a prise en charge par les regimes obligatoires francais ...."(pages 16/18).
Ils se basent donc sur le 2eme textes pour justifier leur refus mais les implants n'etant pas pris ncharge en france comme à l'etranger je pensais que l'on devais se baser sur le fait que les frais d'implants dentaires refusé par les regimes obligatoires sont pris en charge..
Je vous pris d'agreer Madame, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/10/2010 à 14:58
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

l'extrait de vos conditions générales que vous citez est suffisamment clair pour justifier le refus de prise en charge par votre mutuelle.

Un accord téléphonique ne vaut jamais un écrit.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

taggadda77, Seine-et-Marne, Posté le 05/10/2010 à 15:08
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
D'accord merci de votre reponse.
Je ne trouvais pas cela forcement logique du fait que les implants ne sont pas pris en charge donc forcemment pas à l'etranger.
Dans le chapitre concernant les implants specifiquement il n'y a pas de domaine d'application et comme le decret 2005/386 du 19 avril 2005 prevoit les remboursements dans l'UE je pensais que j'y avais le droit.
Mais encore merci de votre reponse


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