Reglement asurance pendant une annulation

Sujet vu 704 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/11 à 14:26
> Droit des assurances


WOLFI, Hérault, Posté le 15/04/2011 à 14:26
5 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
avec une annulation de permis en cours ,l'assureur peut-il exiger le paiement de l'assurance?
merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 15/04/2011 à 15:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Un véhicule moteur à partir du moment où il circule, le stationnement étant considéré comme un acte de circulation, sur une voie ouverte à la circulation publique doit être assuré.

En conséquence l'annulation du permis de conduire n'implique pas la déchéance ou la suspension du contrat d'assurance automobile. Vous devrez par conséquent payer votre prime d'assurance.
Vous êtes aussi tenu d'informer votre assureur de l'annulation de votre permis de conduire.
Vous pouvez toujours négocier avec votre assurance une modification de votre contrat en fonction de l'utilisation faîtes de votre véhicule.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 15/04/2011 à 23:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez-vous "annulation du permis en cours" ?

WOLFI, Hérault, Posté le 16/04/2011 à 09:23
5 message(s), Inscription le 13/04/2011
bonjour,
mon permis est annulé depuis 2008.
Suis inscrit en auto école
Mon véhicule est garé dans une propriété privée,est -il normal de payer toujours l'assurance?

Tisuisse, Posté le 16/04/2011 à 10:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Propriété privée individuelle (type pavillon individuel) ou propriété privée collective (type résidence de copropriété) ?

WOLFI, Hérault, Posté le 17/04/2011 à 07:58
5 message(s), Inscription le 13/04/2011
résidence hoteliere, garage individuel

Tisuisse, Posté le 17/04/2011 à 08:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous devez conserver votre assurance car, en cas de sinistre, les dommages subits par votre voiture ou causés par votre voiture ne seront pas pris en charge par votre assurance habitation. Relisez votre contrat habitation, chapitre des exclusions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon, tant que vous n'avez pas résilié votre assurance, elle est due

Tisuisse, Posté le 18/04/2011 à 22:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et il vaut mieux qu'il la conserve, au moins a minima

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/04/2011 à 07:22
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Tout véhicule automobile est soumis à obligation d'assurance, même remisé

Dans un tel cas, il faut demander à son assureur une garantie Hors circulation routière, qui est d'un coût minime.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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