Bonjour,
avec une annulation de permis en cours ,l'assureur peut-il exiger le paiement de l'assurance?
merci d'avance
Dernière modification : 15/04/2011
bonjour
Un véhicule moteur à partir du moment où il circule, le stationnement étant considéré comme un acte de circulation, sur une voie ouverte à la circulation publique doit être assuré.
En conséquence l'annulation du permis de conduire n'implique pas la déchéance ou la suspension du contrat d'assurance automobile. Vous devrez par conséquent payer votre prime d'assurance.
Vous êtes aussi tenu d'informer votre assureur de l'annulation de votre permis de conduire.
Vous pouvez toujours négocier avec votre assurance une modification de votre contrat en fonction de l'utilisation faîtes de votre véhicule.
Restant à votre disposition.
Bonjour,
Qu'appelez-vous "annulation du permis en cours" ?
bonjour,
mon permis est annulé depuis 2008.
Suis inscrit en auto école
Mon véhicule est garé dans une propriété privée,est -il normal de payer toujours l'assurance?
Propriété privée individuelle (type pavillon individuel) ou propriété privée collective (type résidence de copropriété) ?
Vous devez conserver votre assurance car, en cas de sinistre, les dommages subits par votre voiture ou causés par votre voiture ne seront pas pris en charge par votre assurance habitation. Relisez votre contrat habitation, chapitre des exclusions.
De toute façon, tant que vous n'avez pas résilié votre assurance, elle est due
Et il vaut mieux qu'il la conserve, au moins a minima
Bonjour
Tout véhicule automobile est soumis à obligation d'assurance, même remisé
Dans un tel cas, il faut demander à son assureur une garantie Hors circulation routière, qui est d'un coût minime.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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