Mma refuse une resiliation chatel

Sujet vu 955 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 12:28
> Droit des assurances


cyberom, Posté le 02/01/2008 à 12:28
3 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour,

Je reçois une lettre echeancier pour une assurance sante complemantaire du 07/12/07. Je me suis assuré chez MMA depuis le 05/1/07. Le nouvel echancier demarre à partir du 01/01/08.
J'ai envoyé par recommandé AR, sous les 20 jours, (soit le 27/12/2007), une lettre de resiliation sous la loi Chatel.
Entre temps, je signe un nouveau contrat santé chez AGF. Qui prend effet le 01/01/2008.

Je reçois un appel de la part MMA, qui refuse ma demande de resiliation sous la loi Chatel, car dans leurs conditions generales les contrats de moins d'un an ne peut etre resilier.

AGF, m'affirme que MMA doivent accepter ma demande de resiliation, car la loi Chatel est superieure aux conditions generales de MMA.

Vos avis??

Cordialement,

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/01/2008 à 14:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, bonne année à vous, pour votre problème c'est la loi CHATEL qui prime et non les conditions générales de MMA, AGF à raison, tenez bon, cordialement

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cyberom, Posté le 02/01/2008 à 18:02
3 message(s), Inscription le 02/01/2008
J'ai procedé à des oppositions de prelevements pour MMA.

Où puis je trouver une lettre type expliquant à MMA que la loi Chatel prime sur les conditions generalesde MMA???


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