Refus réouverture dossier après consolidation et taux d'ipp

Sujet vu 1527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 10:55
> Droit des assurances


MASSOL, Tarn, Posté le 18/11/2009 à 10:55
1 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,

Récapitulatif rapide :

Premier temps :
18 avril 2004 : chute en VTT
19 avril 2004 : opération lourde (pose de 3 broches au niveau de l’humérus)
09/02/2005 : Certificat de consolidation par le chirurgien qui a opéré.
23/03/2005 : Expertise par le médecin de l’assurance taux de 10% d’IPP (aucun capital ne sera touché puisque 10% est le seuil à partir duquel l’assuré est indemnisé)

Deuxième temps :
11/05/2009 : Ostéonécrose de l’humérus à l’emplacement de l’ancienne fracture d’où prévision de prothèse totale de l’épaule.
14/05/2009 : Demande de réouverture du dossier auprès de l’assurance
06/10/2009 : Refus de l’assurance de rouvrir le dossier
24/11/09 : date prévue pour pose prothèse totale de l’épaule

Questions :
- Est-il normal que l’assurance concernée refuse de rouvrir le dossier ?
- Que recouvre le mot «consolidation» en terme juridique d’assurance ?
- Le fait qu’un taux d’I.P.P. ait été fixé, clôt-il définitivement le dossier ?

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