Refus de défense de l'assureur.

Sujet vu 594 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 07:54
> Droit des assurances


margot8515, Posté le 04/07/2008 à 07:54
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Bonjour,
J'essaye d'aider une amie qui a un souci avec son assureur et un artisan.
Elle a fait faire une peinture sur sa maison par un artisan en septembre 2006, facturé 800 euros et payé. Depuis novembre 2007, la peinture cloque de partout et c'est bon à refaire. Nouveau devis par un autre artisan : 2600 €. Il faut dire que le 1er artisan s'est contenté de recouvrir le support sans le nettoyer ni le gratter d'où le manque de tenue. Elle a bien sur demandé à l'artisan de venir voir et refaire son travail, il n'est jamais venu.
Son assureur lui a fait prendre en mars 2008 une protection juridique. Elle a donc fait une déclaration dans laquelle, en toute honnêteté elle a déclaré que les dégâts avaient commencés en nov 2007. Son assureur a convoqué l'artisan à un rdv mais celui ci n'est pas venu. Depuis, il fait la sourde oreille à toute demande. L'assureur décide donc tout simplement de clore le dossier et la protection juridique rejette la demande au motif que le sinistre est antérieur à la date de prise d'effet du contrat.
C'est peut être normal.
Mais qu'en est-il alors de la défense recours qui est au contrat habitation ? Elle devrait bénéficier de l'assistance d'un expert. Et comment obliger l'artisan à faire face à ses responsabilités ? Il a bien une RC ! J'ai eu une entreprise artisanale et 2 fois j'ai été mise en cause, mon assureur a toujours déplacé un expert et tout s'est bien réglé . Par quel biais mes clients ont-ils pu convoquer un expert ? Avec quel contrat ?
Je dois trouver vite une réponse, une peinture c'est une biennale donc il reste jusqu'au mois de septembre pour agir.
Merci pour vos réponses, bien amicalement
Margot

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Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 08:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre contrat habitation a été souscrit après les travaux et après le litige qui vous oppose à votre peintre, la position de votre assurance est donc logique.

Maintenant, rien ne vous empêche de faire des recherches pour trouver une association de consommateur qui pourrait vous aider à vous défendre. Dans le cas contraire, je ne vois qu'une procédure : les tribunaux, avec expertise judiciaire des travaux fait par ce peintre qui semble être incompétent.


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