Recours contre mon assureur qui me déclare fautive

Sujet vu 2047 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 13:34
> Droit des assurances


gwendoline, Posté le 14/05/2008 à 13:34
4 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,
Je viens de recevoir un papier de mon assurance m'informant que je suis fautive lors d'un accident avec un cycliste et qu'il me sera donc appliqué un malus. Or je considère que je ne suis pas fautive. Le problème est que sur ce papier il a été inscrit qu'aucun recours n'est possible. Mon assureur a-t-il le droit de me priver de recours pour contester ma responsabilité ?

Merci de votre réponse

Gwendoline

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/05/2008 à 17:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, avez vous déjà contesté votre responsabilité lors de l'accident avec le cycliste, avez vous des témoins, sinon à défaut de preuve et surtout si le cycliste vous accuse en n'étant pas en tort vous aurez un malus, donc une prochaine augmentation de prime, cordialement

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gwendoline, Posté le 14/05/2008 à 22:31
4 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour,
Lors de l'accident, les agents de police sur place avaient rempli un procès verbal et ils m'avaient affirmé que je ne suis pas fautive vu la façon dont les faits se sont déroulés. Je ne m'en suis donc pas inquiété mais aujourd'hui j'ai reçu un courrier de mon assureur m'indiquant que suite au rapport de police qu'ils ont reçu ils considèrent que je suis fautive. Tout ça n'est pas très clair. Ils vont m'envoyer une copie de ce rapport dans les jours qui viennent.
Non je n'ai pas de témoins, malheureusement.
Le fait que je n'ai le droit à aucun recours me paraît tout de même louche...

panthère, Posté le 14/05/2008 à 22:31
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonsoir,

S'agit il un accident materiel ou corporel?

A votre place, j'enverai un courrier en recommandé à mon assureur demandant sur quelle base il s'appuie pour estimer que vous êtes fautive (article du code de la route, du code des assurances...)

Si votre assureur ne se base que sur la déclaration contradictoire du cycliste, c'est votre parole contre la sienne et donc, en géréral, les assurances considèrent que les torts sont partagés.

cordialement

gwendoline, Posté le 14/05/2008 à 22:38
4 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonsoir,
En fait un cycliste est rentré dans ma voiture et il a été transporté par les pompiers pour une légère blessure. Je pense que je vais attendre le rapport de police pour vérifier ce qui y a été noté. J'espère qu'ils vont me l'envoyer assez rapidement!

panthère, Posté le 14/05/2008 à 22:47
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonsoir,

Avez vous été auditionné sur proces verbal par les policiers de la BADR (brigade accident et délits routiers) ?

De quand date cet accident? A quel endroit de votre véhicule se trouve le point de choc?

gwendoline, Posté le 15/05/2008 à 09:38
4 message(s), Inscription le 14/05/2008
Oui j'ai été auditionné, ils ont rédigé un procès-verbal et c'est à ce moment-là qu'ils m'ont dit que je n'étais pas fautive.
Le point de choc est à l'avant du véhicule, sur la plaque d'immatriculation.
L'accident date de janvier et je viens de recevoir un courrier de mon assureur seulement maintenant.

panthère, Posté le 15/05/2008 à 10:17
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bonjour,

l'emplacement du point de choc ne joue pas en votre faveur car vous êtes sensée être maître de votre véhicule.

Tout dépend donc des circonstances de l'accident, du témoignage du cycliste et éventuellement des déclarations de témoins.

Lorsque les torts ne sont pas clairement établis, les assurances considèrent que les torts sont partagés.

Demander leur pourquoi ils vous estiment 100% responsable et pourquoi le cycliste n'a aucun torts...

Essayez de consulter la procédure accident: une simple erreur sur le croquis, un oubli de signalisation (...) peut vous rendre responsable. Si il y a une erreur, écrivez au Procureur. Ce dernier ordonnera aux policiers de revoir leur procédure. Bon courage


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