Recherche en responsabilite

Sujet vu 801 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 15:40
> Droit des assurances


ANDRE, Alpes-Maritimes, Posté le 18/03/2009 à 15:40
1 message(s), Inscription le 18/03/2009
J'ai pris ma retraite en tant qu'ingénieur structure activitée libérale le 31/12/2005 et j'ai donc fermé mon bureau ou j'ai exercé mon activité de B.E.T.
Ma responsabilité etant engagée sur dix ans, si un courrier recommandé ou une assignation d'huissier arrivaient n'ayant plus d'adresse professionnelle,ce courrier retournerait à son expéditeur. Peut on me rechercher en responsabilité sans m'avoir retrouvé (adresse personnelle)?et après m'avoir retrouvé peut on me faire incomber un sinistre éventuel sans que je puisse me défendre et allerter ma cie d'assurances ?
Merci par avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/03/2009 à 17:40
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
En général, vous avez remis des attestations d'assurance décennale sur lesquelles figurent votre assureur et le numéro de votre contrat.
Si un sinistré ne parvient pas à vous joindre, il peut s'adresser directement à l'assureur.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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