Rachat de cotisations contrat de retraite groupe

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 16:43
> Droit des assurances


Ghassane, Paris, Posté le 04/03/2013 à 16:43
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour,

J'ai adhéré à un contrat de retraite groupe qui prévoit la possibilité de rachat partiel de cotisations salariales. Quelques années plus tard, mon employeur a modifié les termes de ce contrat en interdisant cette fois-ci le rachat partiel des cotisations salariales.

Ma question est la suivante: Ces modifications s'appliquent-elles sur mon cas, sachant que j'ai adhéré à ce contrat bien avant à sa modification?

Merci.

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