Rachat d'un contrat ouvert au nom d'un enfant mineur

Sujet vu 746 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 13:10
> Droit des assurances


PtitJoel_old, Posté le 07/08/2007 à 13:10
1 message(s), Inscription le 07/08/2007
Bonjour,

J'ai ouvert après mon divorce en 2001, un contrat d'assurance (Libre croissance) pour mon fils mineur qui a aujourd'hui 16 ans. Personne à part moi ne connait l'existence de ce compte aur lequel j'ai abondé selon mes possibilités (il y a aujourd'hui plus de 10000 €).
J'ai souhaité effectuer un rachat partiel sur le compte afin d'acheter un scooter à mon fils. La compagnie d'assurance m'impose 1) d'obtenir l'autorisation de la mère de mon fils car elle exerce également l'autorité parentale 2) si autorisation obtenue , le chèque sera libellé au nom du titulaire du compte....C'est à dire mon fils mineur.

Je n'ai pas été informé de ces modalités au moment de la souscription. Par ailleurs, ces modalités semblent rendre quasiment impossible toute utilisation de l'argent déposé.
Deux questions : quel fondement juridique justifie la position de la compagnie ; que puis-je faire.
Merci !
Cordialement.

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