Question sur ma responsabilité dégat incendie

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 14:59
> Droit des assurances


fany456, Val-de-Marne, Posté le 07/05/2009 à 14:59
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,

J'ai mis un sac de vêtement devant ma porte vers 22h et à 2h du matin quelqu'un y a mis le feu. Le couloir de l'immeuble a brûlé ainsi que le devant de ma porte blindé.
J'ai eu une suspension de droits à mon assurance car je l'ai payé en retard, tout est rétabli maintenant car j'ai fini de la payer mais mon assurance ne veut pas prendre en charge les dégats car cela s'est passé pendant que mes droits étaient suspendus.
Le propriétaire, efidis hlm, m'a dit que comme j'ai mis un sac de vêtement devant ma porte, même si ce n'est pas moi qui ait mis le feu je vais devoir payer des frais.

Ma question est : est ce que je dois tout payer les dégâts de cet incendie alors que ce n'était pas moi qui a mis ce feu ? aussi, vu les dégats je soupconne que quelqu'un a mis d'autres choses devant ma porte pour que cela brûle, ce n'est pas un simple sac de vêtement qui a fait plus de 2m50 de flammes.

est ce que les débris de l'incendie ont été gardés ou pris en photo ?
comment prouver que je n'ai mis qu'un sac de vêtement devant ma porte et si jamais il y a eu d'autres choses que cela ne m'appartient pas ?

merci beaucoup

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aie mac, Posté le 07/05/2009 à 20:48
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
votre propriétaire recherche votre responsabilité en cas d'incendie sur 1733CC http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5BF1981EEF59549626AADFA7A2772672.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006442901&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090208 ou 1734CC http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5BF1981EEF59549626AADFA7A2772672.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006442912&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090208.
l'incendie partant des communs, vous ne pouvez être concerné par 1733CC.
sur 1734CC, vous démontrez que l'incendie n'est pas parti de chez vous; votre responsabilité est exonérée, sauf à démontrer par le bailleur que vous avez fait une faute à l'origine du sinistre.


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