Quelles sont les recours d'un conducteur non assuré?

Sujet vu 863 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/10 à 17:21
> Droit des assurances


wert, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/03/2010 à 17:21
3 message(s), Inscription le 29/03/2010
Bonjour,
si un conducteur de 2 roues motorisé non assuré est blessé lors d'un accident avec le conduteur d'une voiture assurée( celui-ci étant en tord). de plus un constat à l'amiable ayant été effectué; quels sont les recours de l'assurance du conducteur de la voiture ?

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cloclo7, Paris, Posté le 29/03/2010 à 17:22
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour

l'assurance du conducteur n'a aucun recours à avoir puisque c'est son assuré qui est en tort

wert, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/03/2010 à 17:02
3 message(s), Inscription le 29/03/2010
est-ce que l'assurance du conducteur de la voiture peut refuser de payer les frais médicaux du jeune au scooter non assuré ?

cloclo7, Paris, Posté le 30/03/2010 à 17:05
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
non elle ne peut pas puisque le défaut d'assurances n'est pas à l'origine de l'accident, tout comme elle ne peut pas refuser d'indemniser le préjudice corporel de la victime.

Le fait qu'il ne soit pas assuré n'a rien à voir avec l'indemnisation de son préjudice s'il y a un autre véhicule impliqué et que le conducteur du véhicule non-assuré n'a pas commis de faute de nature à réduire son droit à indemnisation


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