Quelle assurance en responsabilité cvivile

Sujet vu 392 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 13:31
> Droit des assurances


bipemn, Posté le 22/01/2008 à 13:31
4 message(s), Inscription le 16/12/2007
Il y a quelques temps, j'avais expliqué le litige suivant.

""""Notre véhicule se trouvait en stationnement sur un parking privé d'un magasin. Alors que notre fils, mineur (12 ans) ouvrait sa portière (côté passager), celle-ci lui a échappé des mains à cause du vent fort qui soufflait venant endommager la portière d'un véhicule qui se trouvait stationné à droite du notre.
Contactée à plusieurs reprises, l'assurance extra-scolaire en responsabilté civile de notre fils affirme qu'elle prend en charge ce genre de sinistre. L'assurance automobile adverse indique qu'elle refuse tout constat sur lequel est mentionné une telle assurance . Je pense que cette dernière à tord, du fait qu'il ne s'agit pas d'un accident de voiture. Par ailleurs, l'article 121-4 du Code des Assurances précise bien qu'en cas d'accident on a le choix de déclarer celui-ci à l'assureur de notre choix.
Notre question est : Est-il obligatoire de faire intervenir notre assurance automobile ?
Légalement, peut-on faire jouer une R.C. d'une autre assurance autre que celle de l'automobile ?
Cet événement est-il considéré comme un accident de voiture ?""""""""""
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Le bureau de notre assurance extra-scolaire nous avait répondu que ce genre d'incident était pris en charge. Actuellement, le siège de cette assurance nous indique qu'il en est exclu. J'ai consulté leur notice d'information qui m'a été envouyté à ma demande. Seule la mention "causés par un véhicule à moteur" figure dans les exclusions de l'assurance. Cette mention n'indique t'elle pas le fait que le mineur ai pris le volant et ait causé un sinistre ? Ou englobe t'elle tout les dommages du moment qu'il s'agit d'un véhicule ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/01/2008 à 19:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, bonne année, votre litige releve entierement de votre assurance automobile, il s'agit d'un dommage occasionné par un tiers transporté, en l'occurence votre enfant en ouvrant la portiere a endommagé le vehicule voisin.

Votre assurance responsabilite civile chef de famille ne couvre jamais un dommage provoqué par votre vehicule par ailleurs assure en automobile, c'est 2 assurance bien distincte.

L'assurance responsabilite civile du chef de famille inclue dans votre assurance habitation d'une part et d'autre part votre assurance automobile couvrant les dommages occasionnes aux tiers, cordialement

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