Procédure classée sans suite, peut on ré-ouvrir le dossier ?

Sujet vu 1979 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 12:16
> Droit des assurances


Mr Grimm, Lot-et-Garonne, Posté le 20/06/2009 à 12:16
3 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,

J'ai eu en 2005 un AVP en moto au cours duquel j'ai été gravement blessé (entre autre au bras droit qui a depuis une déficience moteur)
J'étais à l'époque couvert par mon assurance moto par la garantie du pilote.

Suite à cet AVP, l'assurance m'a plusieurs fois proposée de me faire examiner par un médecin pour savoir si je pouvais toucher quelque chose mais comme je souhaitais intégrer un corps d'armée, je ne voulais pas être reconnu inapte à cause de cet examen d'assurance.

Après différents échange de courriers, je leur ait finalement dit (en 2007 ou 2008 je crois) de classer le dossier puisque mon médecin était optimiste pour mon bras...

A ce jour, mon bras reste déficient et le sera toute ma vie, ma question est donc : est ce que je peux contacter l'assurance afin de ré-ouvrir le dossier et éventuellement de toucher quelque chose ?

P.S : J'ai tous les certificats d'examens médicaux depuis l'avp.

Merci d'avance :)

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/06/2009 à 13:38
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
d'après votre message, l'assureur intervenait au titre de la garantie "Conducteur"; Si oui il y a maintenant prescription 2 ans selon le code des assurances.

Le problème serait différent si votre responsabilité n'était pas engagée.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Mr Grimm, Lot-et-Garonne, Posté le 24/06/2009 à 15:10
3 message(s), Inscription le 20/06/2009
Merci pour cette réponse clair et rapide :)

En effet après renseignement, le dossier a été classé sans suite le 5/06/2007...

j'imagine donc que je ne peux plus rien faire maintenant :(


Merci quand même :)

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2009 à 15:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, il n'est pas trop tard, surtout si médicalement vous apportez la preuve d'une aggravation de votre mal, il y a possibilité de réouvrir le dossier, mon confrère chaber vous en dira plus, bon après-midi à vous

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Mr Grimm, Lot-et-Garonne, Posté le 24/06/2009 à 15:30
3 message(s), Inscription le 20/06/2009
En réalité, le mal ne s'est pas aggravé mais les lésions de ma main n'ont jamais réellement évoluées, que ce soit dans le bon ou le mauvais sens...

J'ai tous les examens médicaux de l'accident jusqu'au moment où le dossier est classé sans suite qui indiquent l'état de ma main.

Merci d'avance de m'éclairer pour savoir si je peux relancer le dossier :)

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2009 à 19:32
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
pour une réouverture du dossier il vous faut absolument consulter un médecin, après s'il y a lieu au vu des résultats demander une nouvelle indemnisation, bonne soirée à vous

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Retour en aggravation pour les victimes d'accidents corporels :

La révision du taux d'I.P.P. Incapacité Permanente Partielle - est motivée par une aggravation des séquelles en rapport avec l'accident sans nécessité de soins actifs ou d'arrêts de travail.

La réouverture d'un dossier de recours peut donc être demandée par toute victime, à l'appui d'un Certificat Médical d'Aggravation avec Séquelles.

Il est donc essentiel de conserver avec soin tous les éléments de votre dossier médical notamment pour démontrer que votre état s'est aggravé et obtenir une nouvelle indemnisation en rapport avec vos besoins.

Par exemple : besoin d'une aide à domicile plus importante du fait d'une perte d'autonomie ayant augmentée ; nouvelle opération chirurgicale à envisager.

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