Problème urgent suite a un expert

Sujet vu 915 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 18:27
> Droit des assurances


lily, Eure, Posté le 11/01/2011 à 18:27
2 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Il y a quelque mois j'ai eu un accident pas de problème avec mon assurance mais des problème rencontré avec l'expert mandater.
Pour faire bref , ma voiture à été réparé chez un garage agrée assurance avec suit des travaux obligatoire par un expert.
Les réparations suite a l'accident on était effectuer suite au rapport d'expertise, le contrôle technique est passer ok rien a refaire. Mais lors du dernier passage car l'expert a obligation d'essayer la voiture pour voir si elle et en conformité l'expert refuse de la remettre en circulation soit disant qu'il y aurai des problèmes d'amortisseur arrière a souligner que le choc fut a l'avant et que le contrôle technique et passer avec succès.

Dans ce cas là que faire ? car ce n'est pas le premier problème que j'ai rencontrer avec cet expert et j'ai besoin de ma voiture sa fait 4 mois aujourd'hui que je ne l'ai pas.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/01/2011 à 17:32
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

La mise en application de la procédure dite de "véhicule endommagé" entrera finalement en vigueur au 15 avril 2009, soit simultanément avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), a annoncé le ministère de l’Intérieur.

Lors d'un sinistre l'expert doit contrôler les 4 points suivants

* Déformation importante de la carrosserie.
* Déformation importante de éléments de direction (crémaillère, volant, etc…).
* Déformation importante des éléments de liaison au sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension, roues…).
* Dysfonctionnement ou mauvaise fixation des éléments de sécurité des personnes (airbags, ceintures…)


De plus pour déclencher la procédure, ils devront être liés au sinistre. C'est-à-dire qu'un défaut observé seul mais non lié au sinistre ne permet pas de déclencher la procédure. Par contre si un défaut consécutif au sinistre fait déclencher la procédure, et que d'autres défauts dans les 4 sont présents, le propriétaire devra tous les faire réparer pour récupérer sa carte grise.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/01/2011 à 17:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, depuis le 1 er juin 2009 à l’occasion d’une mission, l’expert en automobile examine le véhicule accidenté. Il transmet ensuite sa déclaration puis son rapport soit par télétransmission au SIV (fichier Système d’Immatriculation d’un Véhicule) soit par courrier en préfecture. S'il est dangereux, le véhicule ne peut plus circuler.

L’autorisation du droit de circuler accordée au véhicule est suspendue automatiquement s’il est déclaré dangereux. Cette interdiction de circuler est inscrite dans le SIV. Un courrier de notification de cette interdiction de circuler est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation en recommandé avec accusé de réception.

Dans votre cas, il faut impérativement réparer les points signalés par l'expert lors de son controle pour obtenir son accord pour une remise en circulation du véhicule, je ne vois pas d'autres possibilités, surtout ne roulez pas avec le véhicule tant que vous n'avez pas l'accord de l'expert, cordialement.

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lily, Eure, Posté le 13/01/2011 à 20:30
2 message(s), Inscription le 11/01/2011
merci de vos réponses


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