Problème de résiliation d'un contrat d'assurance

Sujet vu 323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 11:31
> Droit des assurances


Tifounie13, Bas-Rhin, Posté le 06/11/2012 à 11:31
1 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

je me permets de vous contacter pour obtenir des renseignements concernant un contrat d'assurance souscrit auprès de la compagnie Santé Vêt.

En effet, ma tante a souscrit chez eux pour son animal domestique et leur a fait parvenir un courrier de résiliation par rapport à la loi Chatel puisqu'elle n'a pas eu d'avis de renouvellement de leur part.

Cependant, Santé Vêt prétend avoir envoyé cet avis par courrier électronique alors que tout les autres correspondances se faisaient toujours par voie postale.

Ma tante n'a jamais réceptionné ce mail et voilà que l'assurance lui réclame les échéances pour l'année 2012-2013.

Ma question était de savoir si la compagnie d'assurance est dans ces droits et si l'envoi d'un avis de renouvellement par voie électronique est autorisé par la Loi.

Je vous remercie par avance de votre réponse,

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