Probleme d'indemnisation suite à un home jacking

Sujet vu 2211 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 15:00
> Droit des assurances


pris_old, Posté le 11/06/2007 à 15:00
1 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonjour,
Voilà, j'ai été victime d'un home jacking en janvier. Les cambrioleurs ont forcé notre porte d'entré au pied de biche, ils ont fouillé la maison pour trouver le double des clès de notre voiture et ils nous l'ont volé. Concernant la voiture, nous n'avons pas rencontré de problème et nous avons été indemnisé. Par contre je rencontre un probleme avec l'assurance habitation. Je précise que notre porte d'entrée est une manip. au cylindre, c'est à dire qu'elle ne possède pas de poignet extérieure, de plus elle se verrouille automatiquement par un doit de sureté, c'est à dire que dès que la porte est fermée, il faut obligatoirement posséder la clè de la maison et en faire un tour pour entrer. Nous étions donc parti pour une course et avions claqué la porte, celle ci se verrouillant automatiquement. or, l'assurance refuse de nous indemniser de la porte d'entrée et des objets volés pour la raison suivante :" la porte doit avoir un tour de clè", article dont je ne trouve la trace nul part dans mon contrat d'assurance. Par contre le contrat stipule qu'en cas de vol par effraction extérieur des locaux nous sommes couverts! J'ai tenté de les contacter et de leur expliquer la situation avec notre type de porte et aussi que l'effraction a bien été prouvée par les gendarmes, mais rien à faire...ils restent sur le position. J'ai envoyé un courrier au service relation clientele mais je n'ai toujours pas de nouvelles. Pouvez-vous m'aider?
Merci par avance.

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Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 01:01
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

La définition de l'effraction selon le code pénal est la suivante :

"L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader."

"Dispositif de fermeture", c'est assez vague. Je ne m'y connais pas en serrurerie, mais le porte que l'on claque sont assez faciles à ouvrir (mon serrurier l'a fait avec un tournevis l'autre jour...)

Mais avez vous vérifier les conditions générales de votre assureur ? Je n'ai pas trouvé de jurisprudence explicite...

Dans ces conditions vous pouvez expliquer à votre assureur qu'il s'agit bien d'une effraction au sens du code pénal.

Sinon vous pouvez prendre un avocat, à condition que votre préjudice soit assez imporant (il faut que cela soit rentable un avocat coûte cher). Une procédure peut être envisagée, mais avant il faut connaître les chances de succès et étudier le cas plus en profondeur.


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