Problème assurance et résiliation

Sujet vu 1873 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 17:47
> Droit des assurances


Julien, Eure-et-Loir, Posté le 25/01/2010 à 17:47
2 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,
Je met permets de poster sur ce forum car je rencontre en ce moment un probable important avec une assurance ( je ne sais pas s'il est autorisé de divulgué des noms, donc par sécurité je l'évite pour l'instant.).
En effet, j'ai reçu une mise en demeure de l'assurance en question.
J'explique les faits:
Mon ancienne résidence était assuré chez cette assurance, je les contacts donc pour résilier cette assurance, ce qui a fonctionné, ensuite ceux-ci me propose une nouvelle assurance pour mon nouveau logement. Je demande ensuite des informations pour mon nouveau logements, je reçois donc quelques jours plus tard un contrat écrit. Décidant finalement de ne pas souscrire à ce contrat, je contacte le service téléphonique et l'informe du fait que je ne souhaite pas souscrire à ce contrat, la personne enregistre "soi-disant" la non-souscription. Je ne renvoie donc aucune lettre pour le contrat.
En Octobre je reçois un avis de paiement pour ce contrat, n'y ayant pas souscris je téléphone à nouveau pour signaler l'erreur.
De plus l'article 41.1 du contrat de cette assurance précise que!" le contrat ne prend effet qu'après le paiement de la cotisation", or je n'ai jamais réglé cette cotisation.
On m'informe que j'aurais du signaler ma non-souscription par courrier, or j'avais déjà fait une démarche téléphonique, et la personne avec laquelle j'avais parlé n'a jamais précisé qu'il faille renvoyer un courrier pour ne pas souscrire ( type de courrier qui me parait par ailleurs étrange.
Entre temps j'avais bien entendu souscris à un contrat auprès d'une autre assurance.
De plus d'après mes propres calculs ce serait l'assurance (avec laquelle j'ai des problèmes ) qui me devrait 8,80€.

Si certaines personnes ont déjà rencontrer des problèmes de ce type ou bien aurait une idée quant aux droits que je possède face à cette mise en demeure, je serais ravi que vous me les fassiez partager. De plus s'il était possible de trouver des articles de lois avec leur numéro cela m'aiderais grandement.
Merci par avance pour tout l'aide que vous pourrez m'apporter.
(Désolé pour les fautes de français que j'ai pu commettre)

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Julien, Eure-et-Loir, Posté le 26/01/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 25/01/2010
up.
Personne n'a une idée concernant mon problème?

JACK, Rhône, Posté le 02/02/2010 à 18:11
6 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'un coup de bluff, du "forcing"dont les assureurs usent de plus en plus pour arriver a leurs fins.
Tenez bon,allez voir une association de consommateurs(celà ne va pas les etonner...).Courriers avec AR,doubles,bien sur...
Je suis moi-meme en litige avec mon assureur,qui,malgré ma lettre de rétractation concernant le refus d'un plan "mirobolant" (apres lecture approfondie du contrat),a essayé de "ponctionner" les 5000euros dont nous avions parlé lors de sa visite,...sur mon compte!tel du conseiller qui s'est oppose au paiement.
Ceci afin de vous montrer qu'ils sont prets a tout pour se faire un salaire,avec la crise,ils sont accrocs !...
Je subodore qu'il s'agit de la meme compagnie que vous..d'apres les agissements....
Cordialement.

Marion2, Posté le 02/02/2010 à 20:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Lorsque l'on résilie un contrat, il faut toujours le faire en courrier recommandé AR.
Le faire par téléphone n'a aucune validité.

CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Freder7098, Eure-et-Loir, Posté le 20/10/2010 à 23:01
7 message(s), Inscription le 20/10/2010
Julien
je suis moi meme assureur et tout ce que je peux te repondre c est que
comme l a dit la personne au dessus toute resiliation doit se faire imperativement avec AR
cependant ton contrat n a aucune valeur tant que tune l as pas signe
j espere que depuis tout ce temps tu as obtenu reparation
bon courage

jacquotte, Rhône, Posté le 23/10/2010 à 22:41
4 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour , freder,
Suite à un problème de pseudo, je n'arrivais pas à lire la réponse à mon post.
En resumé:Je paie 2 mutuelles en ce moment,car la 1ere ne veut pas admettre ma résiliation,et par mauvaise foi, dit qu'elle n'a recu qu'une résiliation,(habitation) alors que 2 résiliations (habitat +maladie) lui ont été adressées - (AVEC A/R ! )-Mais les 2 lettres étaient dans la meme enveloppe!...
Je suis donc contrainte d'annuler la 2eme...

Freder7098, Eure-et-Loir, Posté le 24/10/2010 à 01:44
7 message(s), Inscription le 20/10/2010
bonjour

oui tous les courriers doivent etre envoye individuellement avec AR sinon il est tres probable que l assureur n en prenne qu un en compte si il est de mauvaise fois

pouvez vous me donner la date d echeance de votre mutuelle, et depuis quand en payez vous 2??? quand avez vous signe votre deuxieme contrat de mutuelle????

dans l attente de votre reponse

fred

JACK, Rhône, Posté le 24/10/2010 à 11:30
6 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour Freder
Merci pour votre réponse
J'ai la 1ere mutuelle depuis Septembre 2008;(avant,je bénéficiais de celle de l'employeur... +chere mais en beton-erreur de ma part..).
Donc nous avons envoyé (mon "conseiller" bancaire et moi) la résiliation 2mois avant la date anniversaire, début Juillet 2010.
Dans la foulée, adhésion à une nouvelle,que je paie depuis septembre,ainsi que la 1ere,qui n'est pas stoppée...Et la SS qui bloque au niveau remboursements (car 2 connectées...)
J'ai donc envoyé une attestation fournie par la 1ere,à la 2eme, et joint une lettre qui résume la situation,et demande ma résiliation ...

Freder7098, Eure-et-Loir, Posté le 24/10/2010 à 14:27
7 message(s), Inscription le 20/10/2010
oui la je comprend mieux, donc malheureusement il n y a pas grand chose a faire, sauf attendre un geste de la part de votre 2eme mutuelle et si ce n est pas le cas, recommencer l operation en juillet prochain

cependant, vous me dites avoir fait les resiliations avec votre conseiller bancaire, comment ce dernier a t il pu vous faire faire l erreur de mettre 2 resiliations dans une seule enveloppe, je ne comprend pas du tout,
votre mutuelle bancaire c est la 1ere ou la 2 eme !!!!!

fred

JACK, Rhône, Posté le 24/10/2010 à 14:46
6 message(s), Inscription le 02/02/2010
Je crois que le code des assurances est d'actualité,dans ce cas...

Pour répondre à votre question,c'est ,bien sur ,la 2eme mutuelle que j'ai prise avec l' "aide" (d'ou les guillemets...) du "conseiller " bancaire... qui a des soucis de santé -à sa décharge-et "plane"...il est en ce moment,en arret..

Pas de double,(la 1ere demande de prouver l'envoi aux bonnes dates de la demande de résiliation...)

La 2ème,(si ils avaient un peu de jugeotte),fournirait des preuves de réception de ma demande d'adhésion..ne serait-ce que pour simplement garder la marché..mais non..tout le monde semble s'en ficher...ça bloque...

La 1ere, a beaucoup augmenté,et le montant est de plus de 20 euros que la 2ème..juteuse , donc,je comprends(?..)qu'on ne veuille pas me lacher...

Freder7098, Eure-et-Loir, Posté le 24/10/2010 à 17:34
7 message(s), Inscription le 20/10/2010
allez derniere petite question, avez vous votre dernier avis d echeance de votre 1 ere mutuelle, si oui , regarder si elle fait reference de la loi chatel
encore quelque compagnie, n en parle pas mais c est tres rare , si toutefois c est le cas, vous aurez peut etre de la chance .

JACK, Rhône, Posté le 24/10/2010 à 19:49
6 message(s), Inscription le 02/02/2010
Oui, elle ne parle pas explicitement de la loi Chatel,mais sur internet,des exemples la concernant ,(et conternants...)en attestent..

Mais ils jouent sur les dates, alors que j'étais dans les temps... :

Quand j'ai contesté par courrier -avec A/R- et photocopie du récépissé de l'envoi des 2 demandes...en septembre..il m'a été répondu que je n'étais plus dans les temps,que pour eux, ma demande en la matiere datait de..septembre...(!!!...)

Mauvaise foi totale...

Freder7098, Eure-et-Loir, Posté le 24/10/2010 à 20:41
7 message(s), Inscription le 20/10/2010
la je comprend pas tout

si la loi chatel n est pas cite sur votre avis d echeance, vous pouvez alors resilier n importe quand par lettre recommandee avec AR pour motif qu ils ne vous ont pas averti de cette loi sur l avis d echeance.

JACK, Rhône, Posté le 24/10/2010 à 21:24
6 message(s), Inscription le 02/02/2010
Les courriers annuels reçus parlent de:
"revalorisation des cotisations,indexation annuelle pour suivre les dépenses de santé,...autres caractéristiques du contrat inchangées..."
AU DOS de ces courriers annuels,figure en encadré:
Information:
Tacite reconduction;possible de mettre fin au contrat chaque année à date anniversaire,de la prise d'effet,en prévenant 2mois au moins avt par lettre recommandée.
En application de l'art. L.113-15-1 possibilité de résiliation pendant les 20 jrs suivant la lettre d'information.
Mais si votre demande nous parvenait apres date d'échéance anniversaire du contrat,la part de cotisation correspondant àla période de garantie postérieure à celle-ci serait exigible,et dans le cas ou la nouvelle cotisation aurait déjà été prélevée,viendrait en déduction des sommes devant vous etre remboursées".
Mot pour mot; aucune allusion à la loi Chatel si ce n'est peut-etre ds l'article
du code cité plus haut...je ne sais...

Freder7098, Eure-et-Loir, Posté le 24/10/2010 à 22:15
7 message(s), Inscription le 20/10/2010
oui la loi chetel c est l article du code specifiant les 20 jours
je crois qu il va falloir attendre l annee prochaine

JACK, Rhône, Posté le 24/10/2010 à 22:25
6 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bien au dos,le texte..Il fallait etre curieux !..
Il n'y a que chez eux que l'on écrit au verso, bien en haut...pas bien visible...pour ces crétins de clients..
Merci
Bonne soirée

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2010 à 07:53
5291 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
La loi Chatel n'est pas applicable aux assurances de groupe.

Contactez par pli recoomandé le médiateur de votre 2ème assureur, dont l'adresse doit être Service Clientèle à l'adresse du siège social.

Vous expliquez votre situation en joignant tous les éléments prouvant que votre contrat précédent n'est pas résilié et arguant du fait que vous ne pouvez être assuré deux fois pour le même risque.

En général, un tel problème trouve une solution favorable d'annulation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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