Problème amende voiture non assurée empruntée

Sujet vu 925 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 15:13
> Droit des assurances


Tyssiabebe, Gironde, Posté le 19/02/2011 à 15:13
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
Bonjour,

Mon compagnon a un gros problème et nous avons vraiment besoin d'aide.

Voilà l'histoire :

En 2006, mon ami était avec un copain pour un repas entre ami. Son copain lui a prêté sa voiture, pour aller chercher du pain. Sur la route, il s'est fait arrêté par la police pour un contrôle de routine. Et là, surprise ! Il apprend que la voiture n'est pas assurée ! Il explique donc le cas aux policiers. Ceux-ci notent le nom du propriétaire du véhicule, explique à mon homme qu'il n'aura pas de problèmes, ils notent tout dans un carnet, mon ami signe et il repart.

En 2008, problème !! Nous recevons une lettre, d'une amende à payer pour ce contrôle...d'un montant de 375 euros !! Un peu étonné, nous écrivons une lettre à l'officier du ministère public, en expliquant le cas...Aucune réponse, plus de nouvelles, nous nous sommes dit que c'était réglé...

Mais il y a peu, pour payer une amende prise dans le tram, j'appelle le centre des amendes, et là on me dit que mon homme a une amende de 600 euros à payer !! Toujours cette amende !

Nous avons donc envoyé une autre lettre pour contester. Aujourd'hui je voudrais savoir les droits de mon chéri par rapport au fait que la voiture n'était pas la sienne et qu'il était pas au courant...Si l'amende descend à max 90 euros nous paierons sans faire d'histoire car nous sommes lasses, mais plus de 600 euros...Nous n'acceptons pas, mais est dans nos droits ??

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 19/02/2011 à 15:46
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez pas être dans votre droit en roulant dans une voiture sans assurance.
tant que l'amende n'est pas payée, elle augmente avec l'écoulement du temps.
je ne vois pas ce qui pourrait vous éviter de payer cette amende qui est quand même justifiée.
si votre ami avait causé un accident grave avec un véhicule non assuré le problème aurait été le même, il lui aurait fallu indemniser les victimes sur ses fonds propres.
cdt

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/02/2011 à 15:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, c'est trop tard pour contester, il aurait fallu réagir en "2008" à la réception de l'amende majoré, demander à s'expliquer auprès du juge. Depuis l'amende est devenu exécutoire, définitive, et surtout comme le souligne amatjuris continuera à augmenter, il pourra meme y avoir saisie sur compte bancaire, etc. Le mieux c'est de la régler, cordialement.

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Tyssiabebe, Gironde, Posté le 19/02/2011 à 16:00
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
Ma question a peut être été mal comprise.

Est ce que ce n'est pas plutôt au propriétaire du véhicule à payer ??

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/02/2011 à 16:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui mais il aurait fallu réagir en 2008 à la réception de l'amende majorée, s'expliquer, donner le nom du propriétaire du véhicule, malheureusement c'est ce qui arrive lorsqu'on réagit trop tard, bon après-midi.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 16:04
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Non, ce n'est pas au proprietaire de payer l'amende, votre ami aurait du se renseigner avant de prendre la voiture si elle etait assurée.

Tyssiabebe, Gironde, Posté le 19/02/2011 à 16:11
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
jeetendra nous avons réagi en 2008, j'ai préciser plus haut que nous avions contesté l'amende...nous avons aussi donné le nom du propriétaire...

Enfin si vous dîtes que c'est à nous de payer...Merci de vos réponses.

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/02/2011 à 16:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
pourquoi n'avez vous pas réagit à la suite de l'absence de réaction de l'OMP à votre réclamation, c'est injuste, mais vous avez été un peu passif dans cette malheureuse affaire (600 euros c'est pas rien).

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Tyssiabebe, Gironde, Posté le 19/02/2011 à 16:29
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
Oui j'avoue que nous aurions dû nous renseigner pour être sur que ça soit réglé...Nous sommes fautifs pour ceci. Mais je trouve que la justice est mal faite si ce n'est pas le propriétaire qui est en tort. Le tort de mon ami a été de faire confiance à son copain !! On va le payer cher : 600 euros.

Je vais tout du moins essayer de baisser l'amende...Si un âme gentille veut bien m'aider.

Merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/02/2011 à 16:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
il ne faut jamais faire confiance, maintenant vous le saurez, bonne continuation à vous.

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amatjuris, Posté le 19/02/2011 à 18:16
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
c'est celui qui roule dans une voiture non assurée qui est en infraction, cela aurait pu être le propriétaire mais c'est tombé sur vous; vous pourriez demander une participation pour l'amende à ce propriétaire qui a été pour le moins indélicat.


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