Prise en charge refusé par l'assureur suite a leur règlement int

Sujet vu 1303 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 15:40
> Droit des assurances


eddy, Val-d'Oise, Posté le 25/05/2011 à 15:40
1 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,


Suite à un accident survenue le 1er mai,la Cie d'assurance Assuronline me refuse , la prise en charge direct pour les réparations de mon véhicule , en me disant que mon contrat prenant effet le 29 du mois précédent , qu'il fallait avoir un délaie de 30 jours après la signature du contrat pour délivrer la prise en charge au garage ,que je dois avançer les frais de réparation avant que le service technique se décide à ma rembourser , est ce normale , en plus , manque de chance pour moi je dois payer une franchise de 150 euros pour cet incident ,car cela m'est arriver alors que je prenais ma douche chez moi tranquille ,les ramasseurs de métaux se sont enfuient après avoir casser mon véhicule, le véhicule déclarer roulant par les force de l'ordre pas de fuite pare choc et capot , + optique cassé , mais éclairage suffisant , don je continua a rouler mon véhicule , le vendredi 13 hélas alors que je rendais service à mon collègue je le d2posais lui et sa femme à l'aéroport d'Orly ,le capot se souleva sur l'autoroute et se rabati sur la vitre , 2ème accidents , problème supplémentaire , encore 150 euros a payer pourtant pas de franchise pour le brie glace écrit dans le contrat , hélas 300 euros pour les 2 accidents cela fait en tout de franchise car l'expert me dit qu'en roulant mon véhicule j'ai contribué à abimer le capot donc double frais encore , qu'elle est mon recours pour cette histoire de prise en charge ou l'assurance ma caché qu'il fallait 30 jours entre la signature du contrat pour délivrer une prise en charge de l'accident...En plus je travaille la nuit , je souhaiterai avoir un véhicule de prêt mais il ne me garantisse pas la prise en charge des frais....que dois je faire au secour.....
......

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2011 à 00:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Comment êtes-vous assuré ?

"... qu'il fallait avoir un délaie de 30 jours après la signature du contrat pour délivrer la prise en charge au garage".... "l'assurance ma caché qu'il fallait 30 jours entre la signature du contrat pour délivrer une prise en charge de l'accident"

Voir les clauses portées dans le contrat. Impossible de vous répondre sans les avoir lues. Les assureurs en ligne sont très avares d'informations. Les seules informations qu'ils diffusent c'est être moins cher que les concurrents, ce qui n'est pas prouvé.
On ne choisit pas un assureur par rapport au montant de la prime.

Ne jamais signer un contrat, même basique, avant de l'avoir lu, et même relu, dans le détail préalablement. La brochure d'une trentaine de pages remise avec se lit avant de s'engager et une à deux fois dans l'année, histoire de l'avoir toujours en mémoire.

Quant à un éventuel recours, ces ramasseurs de métaux ont-ils été identifiés ? Les brise-fer, n'ont aucune assurance "professionnelle" et ne laissent pas de carte de visite.

Pour ce qui est du second accident, sans vous jeter la pierre, il est consécutif à une imprudence de votre part.

La prise en charge des frais de location d'un véhicule de remplacement durant la réparation du vôtre ne paraît pas possible en l'absence d'une quelconque possibilité de recours contre les ferrailleurs ou leurs assureurs.

Cordialement

eddy, Posté le 26/05/2011 à 13:11
1 message(s), Inscription le 26/05/2011
BONJOUR

Je suis assuré tous risque avec la formule sérénité , les férraillleurs sont des gitans, donc sans jetter la pierre à ces personnes , ils sont malhonnête les jeunes de mon immeuble n'ont pas eu le temps de relevé l'immat
ils sont partie très vite laissant meme du métal par terre , en plus tou accident donc je suis responsable , j'ai une franchise de 150 euros, les forces de l'ordre m'on dit que je pouvais rouler le véhicule car j'avais de la lumière mais pas de fuite, donc travaillant le soir terminant mon service a 2h du mat a roissy cdg , je bn'avais pas le choix aujourd'hui j'en paye les conséquence j'arrive chez moi en bus ver 4h40 du mat

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2011 à 15:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Assurée "tous risques", votre assureur doit vous régler directement les dommages subis prévus par votre contrat et réclamer à l'adversaire l'ensemble des préjudices encore à votre charges (le montant de la franchise notamment).

Pour établir votre préjudice, vous devez tenir compte non seulement des dommages matériels, mais aussi des dommages indirects : frais de location d'un véhicule éventuellement durant la réparation du vôtre, par exemple, le préjudice économique s'il y a etc....

Si aucun recours ne peut aboutir, le profil des auteurs des dégradations le laisse craindre, la franchise reste à votre charge.

Dans votre situation, j'aurais probablement fait comme vous, j'aurais continué à rouler.

En ce qui concerne "le délai de 30 jours après la signature du contrat pour délivrer la prise en charge au garage", si cette clause n'est pas mentionnée noir sur blanc dans le contrat (vérifiez-le), l'assureur devait vous délivrer la dite prise en charge. Si tel est le cas, il aura lui même aggravé votre préjudice et l'accident "Orly" ne se serait pas produit.

Cordialement

eddy, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2011 à 17:28
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
Bonjour ,

je vous envoie les condition et dite moi si je dois reclammer quelques choses:

lauses applicables
Franchise conduite exclusive
Le Souscripteur s'engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par lui-même, son
conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement. Si lors de la survenance d'un sinistre, le conducteur du
véhicule n'est pas l'un des conducteurs ci-dessus désignés, il sera fait application d'une franchise additionnelle de
750 euros par sinistre. Cette franchise se cumule avec toute autre franchise prévue au contrat.
Franchise conducteur novice
Si le véhicule est confié occasionnellement à un conducteur autre que le conducteur principal désigné, son
conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement, titulaire d’un permis de conduire de la catégorie
concernée depuis moins de trois ans et responsable de l’accident, il sera fait application d’une franchise
additionnelle de 750 euros. Cette franchise se cumule avec toute autre franchise prévue au contrat.
Clause Vol
Niveau 1 : Si le véhicule n'est pas équipé d'un système de protection antivol installé de série par son constructeur, il n’est pas
demandé de protection vol spécifique. Si, par contre, le véhicule, au moment de sa 1ère mise en circulation, est équipé d'un
système de protection antivol installé de série par son constructeur, la garantie vol est subordonnée à son utilisation.
Clause Usage
Sont exclus les déplacements professionnels réguliers, les tournées de visites de clientèle, d’agences, de dépôts, de
succursales, de chantiers ainsi que le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon
occasionnelle.
Clause de réduction - Majoration des cotisations
La clause de réduction-majoration conforme à l’article A 121-1 du Code des Assurances s’applique intégralement au présent
contrat. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la
prime de référence par un coefficient, dit coefficient de réduction-majoration, fixé conformément à l’article précité du Code des
Assurances.
Engagements du souscripteur
Le souscripteur déclare et reconnaît que :
 Le véhicule assuré est de série courante avec le moteur standard du constructeur (sans transformations ou
modifications, notamment en ce qui concerne son poids et sa puissance) et il est immatriculé en France
 Lui-même, et le cas échéant son conjoint, est le titulaire de la carte grise (sont acceptés les LLD, LOA ou les
cartes grises au nom d’un ascendant sous réserve de justifier de la validité d’une assurance au cours des 2
mois précédant la date d’effet)
Votre service clients : 01 76 29 75 01
Contrat n° : 3703122-193542
assuronline.com
Les Garanties du contrat sont souscrites auprès de l’ÉQUITÉ assurances - SA au capital de 15 569 320 € - Entreprise régie par le code des
assurances - RCS PARIS N° B 572 084 697, par l’intermédiaire de AssurOne Group - S.A. au capital de 2 048 197 Euros - RCS Paris B 478 193
386 – Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne Group est soumis au contrôle de l’ACP (Autorité de
Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9. La garantie Assistance est souscrite auprès de EUROP ASSISTANCE S.A. au capital de
23 601 857 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Nanterre 451 366 405 N° TVA(CEE) : FR 8245136640500012.
Page 3/3
 Tous les conducteurs désignés au contrat et son conjoint s'il est conducteur du véhicule sur les 24 derniers
mois :
o n'ont pas été résiliés pour sinistre ou fait l'objet d'une nullité de contrat par un précédent assureur pour un
risque de même nature
o n'ont pas été impliqués dans un sinistre corporel engageant leur responsabilité totale ou partielle, ni dans
plus d'un sinistre matériel engageant leur responsabilité totale ou partielle, ni dans plus de deux sinistres
non responsables de quelque nature que ce soit
o n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pénale et/ou d'une suspension de permis supérieure à deux mois
et/ou d'une annulation de permis de conduire, et n'ont pas été reconnus en état d'imprégnation alcoolique
ou sous l'emprise de stupéfiants non prescrits médicalement lors de la conduite d'un véhicule
o les conducteurs désignés au contrat, et le conjoint s’il est conducteur du véhicule ne sont pas atteints
d’aucune infirmité supérieure à 30% ou d’une maladie grave, légalement incompatible avec la délivrance
ou le maintien du permis de conduire de catégorie B

Le souscripteur s’engage à déclarer :
 Tout fait ou circonstance de nature à modifier les déclarations faites lors de la souscription du contrat ;
 Toute suspension ou retrait ultérieur du permis de conduire des conducteurs habituels quels qu'en soient les motifs.
Le souscripteur est informé que :
 Toute réticence ou toute déclaration non conforme ou inexacte sont soumises aux sanctions prévues aux
articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction de l’indemnité) du Code des Assurances ;
 En cas de non réception des documents justificatifs réclamés à la conclusion du contrat :
- Copie de la Carte Grise et du ou des Permis de Conduire (Recto/Verso) ;
- Relevé d'Informations conforme aux déclarations ;
- Un exemplaire signé des présentes Conditions Particulières ;
- d'un RIB et de l'autorisation de prélèvement en cas de choix de ce mode de paiement;
dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet, la Compagnie se réserve le droit d'invoquer l'aggravation du
risque telle que si elle avait été déclarée à la conclusion du contrat, la Compagnie n'aurait pas contracté et en
conséquence, conformément à l'Article L.113-4 du Code des Assurances, de dénoncer le contrat par lettre
recommandée valant résiliation 10 jours après la date de notification ;
 En cas de résiliation ou de suspension d'un contrat affecté d'au moins un sinistre (engageant sa responsabilité
ou bien d'un vol) survenu au cours des 24 derniers mois ou par suite d'un manquement à ses obligations
contractuelles (non paiement de prime ou déclarations inexactes), cette résiliation ou suspension peut être
enregistrée dans un fichier central professionnel ;
 Le présent contrat est conclu pour la période allant de sa date de prise d'effet jusqu'à son échéance principale
suivante. Il est ensuite reconduit tacitement d'année en année, à chaque échéance principale. Le contrat peut
être résilié selon les dispositions prévues aux Conditions Générales. La demande de résiliation à son échéance
principale, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de
préavis de DEUX MOIS ;
En application de la Loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le soussigné peut demander à la
Compagnie communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage
de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels.
Fin des Dispositions Particulières comportant 3 pages, sans surcharges ni mentions manuscrites, dont le

eddy, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2011 à 17:41
2 message(s), Inscription le 26/05/2011
bonjour,


que faire , comment m'y prendre , a qui dois je m'adresser:

lauses applicables
Franchise conduite exclusive
Le Souscripteur s'engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par lui-même, son
conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement. Si lors de la survenance d'un sinistre, le conducteur du
véhicule n'est pas l'un des conducteurs ci-dessus désignés, il sera fait application d'une franchise additionnelle de
750 euros par sinistre. Cette franchise se cumule avec toute autre franchise prévue au contrat.
Franchise conducteur novice
Si le véhicule est confié occasionnellement à un conducteur autre que le conducteur principal désigné, son
conjoint ou la personne avec laquelle il vit maritalement, titulaire d’un permis de conduire de la catégorie
concernée depuis moins de trois ans et responsable de l’accident, il sera fait application d’une franchise
additionnelle de 750 euros. Cette franchise se cumule avec toute autre franchise prévue au contrat.
Clause Vol
Niveau 1 : Si le véhicule n'est pas équipé d'un système de protection antivol installé de série par son constructeur, il n’est pas
demandé de protection vol spécifique. Si, par contre, le véhicule, au moment de sa 1ère mise en circulation, est équipé d'un
système de protection antivol installé de série par son constructeur, la garantie vol est subordonnée à son utilisation.
Clause Usage
Sont exclus les déplacements professionnels réguliers, les tournées de visites de clientèle, d’agences, de dépôts, de
succursales, de chantiers ainsi que le transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes, même de façon
occasionnelle.
Clause de réduction - Majoration des cotisations
La clause de réduction-majoration conforme à l’article A 121-1 du Code des Assurances s’applique intégralement au présent
contrat. Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l’assuré est déterminée en multipliant le montant de la
prime de référence par un coefficient, dit coefficient de réduction-majoration, fixé conformément à l’article précité du Code des
Assurances.
Engagements du souscripteur
Le souscripteur déclare et reconnaît que :
 Le véhicule assuré est de série courante avec le moteur standard du constructeur (sans transformations ou
modifications, notamment en ce qui concerne son poids et sa puissance) et il est immatriculé en France
 Lui-même, et le cas échéant son conjoint, est le titulaire de la carte grise (sont acceptés les LLD, LOA ou les
cartes grises au nom d’un ascendant sous réserve de justifier de la validité d’une assurance au cours des 2
mois précédant la date d’effet)
Votre service clients : 01 76 29 75 01
Contrat n° : 3703122-193542
assuronline.com
Les Garanties du contrat sont souscrites auprès de l’ÉQUITÉ assurances - SA au capital de 15 569 320 € - Entreprise régie par le code des
assurances - RCS PARIS N° B 572 084 697, par l’intermédiaire de AssurOne Group - S.A. au capital de 2 048 197 Euros - RCS Paris B 478 193
386 – Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne Group est soumis au contrôle de l’ACP (Autorité de
Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9. La garantie Assistance est souscrite auprès de EUROP ASSISTANCE S.A. au capital de
23 601 857 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Nanterre 451 366 405 N° TVA(CEE) : FR 8245136640500012.
Page 3/3
 Tous les conducteurs désignés au contrat et son conjoint s'il est conducteur du véhicule sur les 24 derniers
mois :
o n'ont pas été résiliés pour sinistre ou fait l'objet d'une nullité de contrat par un précédent assureur pour un
risque de même nature
o n'ont pas été impliqués dans un sinistre corporel engageant leur responsabilité totale ou partielle, ni dans
plus d'un sinistre matériel engageant leur responsabilité totale ou partielle, ni dans plus de deux sinistres
non responsables de quelque nature que ce soit
o n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pénale et/ou d'une suspension de permis supérieure à deux mois
et/ou d'une annulation de permis de conduire, et n'ont pas été reconnus en état d'imprégnation alcoolique
ou sous l'emprise de stupéfiants non prescrits médicalement lors de la conduite d'un véhicule
o les conducteurs désignés au contrat, et le conjoint s’il est conducteur du véhicule ne sont pas atteints
d’aucune infirmité supérieure à 30% ou d’une maladie grave, légalement incompatible avec la délivrance
ou le maintien du permis de conduire de catégorie B

Le souscripteur s’engage à déclarer :
 Tout fait ou circonstance de nature à modifier les déclarations faites lors de la souscription du contrat ;
 Toute suspension ou retrait ultérieur du permis de conduire des conducteurs habituels quels qu'en soient les motifs.
Le souscripteur est informé que :
 Toute réticence ou toute déclaration non conforme ou inexacte sont soumises aux sanctions prévues aux
articles L.113-8 (nullité du contrat) et L.113-9 (réduction de l’indemnité) du Code des Assurances ;
 En cas de non réception des documents justificatifs réclamés à la conclusion du contrat :
- Copie de la Carte Grise et du ou des Permis de Conduire (Recto/Verso) ;
- Relevé d'Informations conforme aux déclarations ;
- Un exemplaire signé des présentes Conditions Particulières ;
- d'un RIB et de l'autorisation de prélèvement en cas de choix de ce mode de paiement;
dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet, la Compagnie se réserve le droit d'invoquer l'aggravation du
risque telle que si elle avait été déclarée à la conclusion du contrat, la Compagnie n'aurait pas contracté et en
conséquence, conformément à l'Article L.113-4 du Code des Assurances, de dénoncer le contrat par lettre
recommandée valant résiliation 10 jours après la date de notification ;
 En cas de résiliation ou de suspension d'un contrat affecté d'au moins un sinistre (engageant sa responsabilité
ou bien d'un vol) survenu au cours des 24 derniers mois ou par suite d'un manquement à ses obligations
contractuelles (non paiement de prime ou déclarations inexactes), cette résiliation ou suspension peut être
enregistrée dans un fichier central professionnel ;
 Le présent contrat est conclu pour la période allant de sa date de prise d'effet jusqu'à son échéance principale
suivante. Il est ensuite reconduit tacitement d'année en année, à chaque échéance principale. Le contrat peut
être résilié selon les dispositions prévues aux Conditions Générales. La demande de résiliation à son échéance
principale, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de
préavis de DEUX MOIS ;
En application de la Loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le soussigné peut demander à la
Compagnie communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage
de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels.
Fin des Dispositions Particulières comportant 3 pages, sans surcharges ni mentions manuscrites, dont le

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/05/2011 à 08:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci. Hélas il s'agit des Conditions Particulières sur la première page desquelles est probablement mentionnée une formule du type "Ces conditions particulières jointes aux Conditions Générales dont le souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire, constituent le contrat d'Assurance." Exemplaire composé, en moyenne, d'une cinquantaine de pages.

Les Conditions Générales renseignent, aussi, sur les limites de garanties et franchises par sinistre.

L'exclusion ou le délai de carence durant 30 jours, à compter de la prise d'effet du contrat, de la délivrance de la prise en charge que vous oppose votre assureur doit être mentionnée dans les Conditions Générales.

Si elle ne l'est pas, elle n'est pas opposable à l'assuré. Vérifiez.
Je vous donnerai si nécessaire la réponse à faire.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


eddy, Posté le 27/05/2011 à 22:28
3 message(s), Inscription le 27/05/2011
bonsoir,

Aujourd'hui date de ma dernière expertise pour le 2 ème choc vitre et capot aile gauche , l'expert m'appelle , pour me dire que le montant des dépenses est très élevé , et il serai préférable que j'accepte une proposition chiffré de l'assurance concernant ma voiture car l'assurance n'est pas certaine de prendre en charge le remboursement des réparations ma voiture , que dois je faire je ne crève pas la dalle mais je suis déçu , cette assurance commence vraiment a me chauffer , leurs expert , j'ai une grande envie de les baffers , car c'est mon outil de travaille je paye du tourisque et voilà que dois je faire et dire , j'ai regarder la cote de ma voiture brut elle vaut 4430 euros avec les kilometre 3080 euros , je ne peux pas me trouver une bonne voiture a ce prix , j'ai regarder le ptrix des fox en allemagne minimun 3900 euros ..........

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/05/2011 à 08:40
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Comme l'a fait justement remarqué Alterego, il faudrait connaître l'ensemble de vos conditions générales pour tenter de vous donner une réponse plus appropriée.

Selon vous, votre véhicule a une valeur Argus de 3080€

Les assureurs, dans le cadre du contrat, sont tenus à indemnisation sur la base de la valeur vénale pour un accident dans lequel la responsabilité de l'assuré est engagée et non la valeur de remplacement.

Certains, dans les conditions générales, prévoient un bonus d'indemnisation de 10 ou 15%.

Je supprime deux de vos derniers messages identiques

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

eddy, Val-d'Oise, Posté le 28/05/2011 à 21:19
1 message(s), Inscription le 28/05/2011
bonsoir ,
je vous envoie mes condition générales:


Responsabilité Civile
Dommages corporels : illimités
Dommages matériels et immatériels limités à
100 000 000 €
Sans franchise
Défense Pénale et Recours Suite à Accident
A concurrence de 7 623 € par événement et
15 245 € par année d’assurance. Se reporter
systématiquement à l’article 6 des Conditions
Générales
Sans franchise
Assistance Panne et Accident Selon la Convention d’Assistance Auto (Réf.
W60)
Sans franchise
kilométrique
Garantie Corporelle du Conducteur Dans la limite de 300.000 € à partir d’un taux d’IPP supérieur à 10%
Bris de glace A concurrence du coût des réparations 0 €
Vol, Incendie, Attentat Valeur du véhicule à dire d’expert 150 €
Tempête, grêle, événements climatiques Valeur du véhicule à dire d’expert 150 €
Vandalisme Valeur du véhicule à dire d’expert 150 €
Dommages Tous Accidents Valeur du véhicule à dire d’expert 150 €
Catastrophes naturelles et technologiques Valeur du véhicule à dire d’expert Franchise
réglementaire


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