Prime impayée, prise en charge sinistre.

Sujet vu 1002 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 19:27
> Droit des assurances


marie974, La Réunion, Posté le 05/08/2009 à 19:27
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

J'ai le cas d'un assuré (par un courtier) pour sa porsche. Assuré de mauvaise foi.
L'historique :
Il a eu un appel de prime en 2008 dont il n'a donné qu'un acompte suite à des difficultés financières. Son contrat a pour date d' effet du 01/01 au 31/12 de chaque année.
En février 2008, il a un sinistre que la compagnie prend en charge malgré l'impayé partiel de son contrat.
Il est relancé plusieurs fois par le courtier, il répond que le nécessaire va être fait pour le règlement, en septembre il reçoit une lettre de rappel. En décembre, il appelle son courtier et l'informe de dégradations et les démarches qu'il a a effectuer, ce dernier lui répond de faire une déclaration circonstanciée ainsi qu'un dépôt de plainte et surtout le règlement de la prime.
Il envoi un dépôt de plainte ou n'apparait que les dégâts. Le courtier ayant notifié par tél déjà ne prends pas la peine de lui répondre par écrit (vu que pas de déclaration en bonne et du forme). Assuré résilié pour non paiement (prime non soldé au contentieux), qui aujourd'hui réclame la réparation de son véhicule puisque dommages intervenus lors d'une période de garanties, c a d pas de MED ni suspension de garanties.
Qui est en tord dans cette affaire? Le courtier aurait-il du faire un courrier en lui notifiant que le dépôt de plainte n'est pas valable étant donné le manque d'info?
Y a t-il un article pour ça dans le code des assurances?

Merci de votre réponse.

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