150 pour cent de responsabilite

Sujet vu 888 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 21:22
> Droit des assurances


sylvin59, Nord, Posté le 14/09/2009 à 21:22
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,
Ma question est simple, j'ai eu un accident de circulation en deux roues avec un véhicule qui effectué un demi-tour.
L'assurance adverse reconnait la faute total de son sociétaire, cependant, mon assurance me reconnait comme responsable a cinquante pour cent. Prétextant une erreur de ma part au code de la route.
Est ce possible que lors d'un accident entre deux parties les responsabilités soient de 150 pour cent?
Ou ai je affaire à une compagnie d'assurance qui joue sur les deux tableaux?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

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gege59, Nord, Posté le 14/09/2009 à 21:51
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
bonsoir.
un constat a-t-il été effectué avec la partie adverse ?
si l'assurance adverse reconnait une responsabilité totale, je ne vois pas pourquoi vous devriez subir un 1/2 malus !
vos dommages doivent être pris entièrement par votre assureur, qui procèdera ensuite à un recours vis a vis de l'assurance adverse.

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

sylvin59, Nord, Posté le 15/09/2009 à 13:43
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Merci pour cette réponse gege59,
Cependant mon assurance (AMV assurance moto verte) m'a déclarait qu'il était tout à fait possible de déterminer ma responsabilité à 1/2 en droit commun même si l'assuré adverse était totalement en faute est ce possible en matière de droit?
Pour répondre à votre question, le constat a été effetcué sur le lieux de l'accident et signé par les deux parties.
Cordialement


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