Est il obligatoire de déclarer un sinistre automobile?

Sujet vu 1549 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 16:03
> Droit des assurances


Julien, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2009 à 16:03
1 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,


Je suis actuellement en litige avec mon assurance automobile suite à un sinistre responsable.
Il y a eu un dégât mineur au domaine public que je suis prêt à prendre en charge de moi même afin de ne pas voir ma cotisation augmenter.
La police c'est déplacée et à fait suivre une copie de leur main courante à mon assureur.
Les pompiers sont intervenus et un passager a été examiné au SAMU: j'ai réglé les frais.
La DDE accepte que je paye directement le dégât au domaine public.

Bref, je suis prêt à assumer l'intégralité des frais engendrés par ce sinistre mais malgré tout, mon bonus a été d'office actualisé.


D'après mes recherches, il n'y a pas d'obligation à déclarer un sinistre à son assurance (ex:
http://www.france-info.com/chroniques-la-pratique-de-l-auto-2009-11-04-petit-accrochage-faut-il-le-declarer-ou-pas-a-son-assureur-364850-81-423.html).

Pourriez vous me renseigner concernant mon problème?

Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/11/2009 à 18:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, lisez bien votre contrat d'assurance, en principe tous les sinistres doivent être déclarés à l'assurance, si il n'y a pas de déclaration c'est parce que ça arrange et les assurés et les assureurs (généralement de petit sinistre, mineur), dans votre cas malheureusement pour vous il s'agit d'un sinistre responsable, la police est intervenue, un procès verbal d'accident a été transmis au Procureur de la République, à votre assureur (trans-pv), le malus est justifié, ça ne pouvait pas passer inaperçu, il existe un fichier central des sinistres automobiles en plus (tout est répertorié), cordialement.

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