Obligation assurance après annulation judiciare permis conduir

Sujet vu 1745 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 14:11
> Droit des assurances


pjoschar, Posté le 04/04/2008 à 14:11
1 message(s), Inscription le 04/04/2008
Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'une annulation judiciare de mon permis de conduire (obtenu en 1989) après récidive de conduite d'alcoolémie (je devais faire 300 mètres en voiture et je n'ai pas eu d'accident).
Je voudrais savoir quelles sont les obligations que je dois avoir vis à vis de mon assureur : déclarer cette annulation, etc....sachant qu'il n'y a eu aucun accident et que je vais repasser mon code dans six mois car j'ai plus de 3 ans de permis (décision du juge : annulation du permis + 6 mois d'interdiction de repasser mon permis et dons seulement mon code).

Merci par avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/04/2008 à 13:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, juridiquement apres l'annulation de votre permis vous n'êtes plus assurable car pas de permis, si vous etiez assuré le contrat prendra fin normalement à son echéance car ce n'est pas de la faute de l'assureur si votre permis a été annulé, cordialement

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