Objet endomagé par artisan

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brugnes
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Inscrit : 02/04/2008
Messages : 2

Le 02/04/2008 19:58

Un artisan est chargé par un client de changer une chaudière. Il lui passe donc commande d'une chaudière et lui demande de l'installer.
L'artisan est plombier chauffagiste, il a toutes les compétences pour effectuer le travail.
Il amène donc une chaudière neuve chez le client (ils ont convenu de la marque, du prix etc.....)
mais, après l'avoir déballée, il la fait tomber.
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'artisan doit-elle prendre en charge les dégats causés par la chute à la chaudière?
Merci à toute personne ui pourra me donner des informations pour trouver la réponse.

Dernière modification : le 02/04/2008 22:14

Classement : Droit des assurances

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 02/04/2008 19:58
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 02/04/2008 22:14
	Bonjour. La réponse est oui. C'est une faute accomplit dans le cadre de son travail. __________________________ Cordialement.

brugnes Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/04/2008 Messages : 2	Le 02/04/2008 23:15
	Ok, merci. Mais l'assureur de l'artisan a dit non car la chaudière est sensée lui appartenir tant qu'il ne l'a pas posée. Je cherche donc des éléments pour le faire changer d'avis.

jeetendra
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- Droit en Général

Inscrit : 27/10/2007
Messages : 1548

Le 03/04/2008 11:40

bonjours, j'abonde dans le sens de mon confrere jurigaby, l'artisan est responsable des dégats causés par la chutte lors du deballage de la chaudiere qu'il est censé installé, normalement il doit disposer d'une assurance responsabilité civile exploitation qui couvre ce genre d'incident ou de dommage au bien d'autrui lors de travaux, à defaut d'assurance l'artisan repondra sur ses biens propres, courage, cordialement

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