Objet endomagé par artisan

Sujet vu 1620 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 19:58
> Droit des assurances


brugnes, Posté le 02/04/2008 à 19:58
2 message(s), Inscription le 02/04/2008
Un artisan est chargé par un client de changer une chaudière. Il lui passe donc commande d'une chaudière et lui demande de l'installer.
L'artisan est plombier chauffagiste, il a toutes les compétences pour effectuer le travail.
Il amène donc une chaudière neuve chez le client (ils ont convenu de la marque, du prix etc.....)
mais, après l'avoir déballée, il la fait tomber.
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'artisan doit-elle prendre en charge les dégats causés par la chute à la chaudière?
Merci à toute personne ui pourra me donner des informations pour trouver la réponse.

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Jurigaby, Posté le 02/04/2008 à 22:14
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La réponse est oui. C'est une faute accomplit dans le cadre de son travail.

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Cordialement.

brugnes, Posté le 02/04/2008 à 23:15
2 message(s), Inscription le 02/04/2008
Ok, merci.
Mais l'assureur de l'artisan a dit non car la chaudière est sensée lui appartenir tant qu'il ne l'a pas posée.
Je cherche donc des éléments pour le faire changer d'avis.

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/04/2008 à 11:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, j'abonde dans le sens de mon confrere jurigaby, l'artisan est responsable des dégats causés par la chutte lors du deballage de la chaudiere qu'il est censé installé, normalement il doit disposer d'une assurance responsabilité civile exploitation qui couvre ce genre d'incident ou de dommage au bien d'autrui lors de travaux, à defaut d'assurance l'artisan repondra sur ses biens propres, courage, cordialement

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