Notre propriétaire conteste notre assurance

Sujet vu 600 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 23:22
> Droit des assurances


fline, Bas-Rhin, Posté le 30/03/2009 à 23:22
4 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,

Nous sommes locataires du premier étage d'une maison bi-famille. Suite à la tempête du 26 janvier, le couvercle d'un bac entreposé sur notre terrasse s'est envolé et est tombé sur un auvent en verre qui surplombe la porte d'entrée de nos voisins du dessous, eux aussi locataires. Je précise que nous avons le même propriétaire.
Nous avons aussitôt contacté notre assurance qui nous a certifié, par téléphone, qu'un vent au delà de 100 km/h (cas de force majeure) nous exonérait de toute responsabilité, que notre voisin devait déclarer le sinistre lui même et qu'il se ferait rembourser par son assurance.
Or son assureur a conclu que le règlement était à la charge de notre propriétaire... Ce dernier a lors fait intervenir son assurance qui, à présent, nous réclame de régler la facture (près de 400 euros). Notre assurance a écrit pour réaffirmer sa position et à nouveau contester notre responsabilité mais rien à faire, l'assurance de notre propriétaire nous a envoyé un courrier exigeant que nous payions de notre poche puisque notre assurance "refusait" de le faire (je passe sur les coups de fil d'intimidation nous menaçant d'un procès...) La lettre assure qu'il nous appartient "d'assurer l'appartement ainsi que les vitres du bâtiment que l'on occupe". Notre appartement est bien assuré mais nous n'avons évidemment pas assuré celui du dessous!
Notre assurance nous a demandé de lui faire suivre le courrier en question mais nous sommes un peu paniqués... Est ce normal qu'on nous réclame directement l'argent?
Nous sommes un peu perdus, merci de votre aide!

Fline

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aie mac, Posté le 31/03/2009 à 22:51
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
si les dommages sont bien dus à l'évènement que vous indiquez, la tempête est effectivement un cas de force majeure exonératoire de responsabilité.
l'assureur de votre bailleur a tout faux.
sauf qu'il vous appartient quand même de démontrer la force majeure en question: (recours fondé sur 1384-1CC, qui ne peut prospérer si vous apportez la preuve de votre absence de responsabilité).
son recours serait fondé si votre responsabilité était réellement engagée et que votre assureur ne garantirait pas cette responsabilité; ce n'est manifestement pas votre cas.

fline, Bas-Rhin, Posté le 01/04/2009 à 15:03
4 message(s), Inscription le 30/03/2009
Merci pour cet éclaircissement!
Lors de notre déclaration de sinistre, nous avions demandé à notre assurance comment on pouvait prouver la force du vent: on nous avait répondu que des coupures de journaux ou un relevé météo suffisait. Ce que nous avons joint à notre dossier. On ne nous en a jamais reparlé et on ne nous a jamais demandé non plus de relevé précis et localisé à Météo France (ce qui est cher je crois). Aurions nous dû le faire?

aie mac, Posté le 01/04/2009 à 17:17
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
de mémoire c'est de l'ordre de 20/30€.
cela vous aurait sans doute été nécessaire pour une indemnisation en assurance de choses (si vous avez eu des dommages perso).
mais votre assureur a repris la main; il saura où trouver les arguments, ne vous faites pas de soucis ;-)

fline, Bas-Rhin, Posté le 01/04/2009 à 20:19
4 message(s), Inscription le 30/03/2009
Un grand merci :) !


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