Moto chien responsabilite civil

Sujet vu 913 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 19:50
> Droit des assurances


djivelek, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2010 à 19:50
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

Il y a quelque temps, je suis tombé de ma moto a cause d'un chien.
Ce dernier etait sans laisse, je l'ai evité (j'aurais peut etre pas du!!), et j'ai perdu le controle de mon vehicule.
Apres une petite dispute avec les 2 personnes presentes, j'ai finalement reussi a faire un constat.

J'ai appelé mon assurance qui m'a dit que ca devrait etre la responsabilité civil du responsable du chien qui devrait prendre en charge les reparations (par contre elle aurat surrement un malus!).

Seulement voila, aujourd'hui, ce fameux responsable m'a appelé, completement paniqué, me disant que son chien n'est ni vacciné, ni tatoué (trouvé dans la rue). Or son assurance lui demande le carnet de vaccination du chien, avec la race et le lieu de résidence.
Et quand je lui ai annoncé le montant des réparations.... ca l'a vraiment pas rassuré.

Alors me voila sur ce forum, avec tout le civisme dont je pusse faire preuve envers cette personne, pour me permettre de vous demander s'il existe une solution a lui proposer...


Cordialement.

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ChrisBdx, Gironde, Posté le 12/01/2010 à 16:44
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour

Ce n'est pas à vous de trouver un arrangement. Vous êtes la victime dans cette histoire.

Vous devez faire un constat amiable avec cette personne en indiquant que le chien était en divagation. S'il refuse, gardez ses coordonnées et faites votre déclaration en les mentionnant sur votre courrier.

C'est à votre assureur de faire réparer votre véhicule et il se retournera contre le propriétaire du chien.

Si vous êtes en formule tiers, çà sera tout d'abord une expertise de votre moto et un règlement à l'aboutissement du recours contre cette personne.

djivelek, Seine-et-Marne, Posté le 12/01/2010 à 21:53
3 message(s), Inscription le 11/01/2010
Tout d'abord merci de votre réponse.

Je suis bien conscient que ce n'est pas a moi de trouver un arrangement. Le constat amiable a été remplis et envoyé a nos assurances respectives.

De toute maniere je suis sur d'etre remboursé totalement, etant assuré tout risques.
Je ne m'inquiete donc pas du tout.

Je me suis permis de poser cette question sur ce forum, suite a l'appel du proprietaire du chien, paniqué par l'absence de carnet de vaccination.
Je me suis simplement dit que je pourrais peut etre me renseigner pour lui.

Mais peut-etre devrais-je effectivement le laisser se débrouiller.

ChrisBdx, Gironde, Posté le 12/01/2010 à 22:01
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonsoir

Je pense qu'un accident est suffisamment boulversant et pénible à gérer pour se préoccuper du responsable en plus.

C'est tout à votre honneur mais malheureusement, pour vous répondre, tout va dépendre de son contrat d'assurance. Je ne peux pas vous indiquer ce qu'il en sera de sa responsabilité ou de la prise en charge par son assureur malheureusement.

Celà étant, s'il n'a pas respecté les clauses de son contrat comme présenter des documents indispensables à la couverture des dommages causés par son animal, l'assureur est en droit de lui demander le remboursement des frais engagés (pour rembourser votre assureur). Mais là encore, tout dépend de son contrat, de son assureur, des procédures de son assureur, etc etc.


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