Malus maintenu sur un nouveau contrat

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 10:53
> Droit des assurances


reg, Paris, Posté le 05/11/2010 à 10:53
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

entre le 04/11/1998 et le 08/06/2009, j'ai été assuré chez X.
J'ai été résilié le 08/06/2009 pour non paiement de prime, mon malus était de 1.33 suite à plusieurs sinistres matériels :

- 1 sinistre 100% responsable le 27/09/2005
- 1 sinistre 100% responsable le 20/08/2007

Suite à ma résiliation, je me suis réassuré chez Y à compter du 18/06/2009.

A la date du 18/06/2010, Y m'a informé que mon malus revenait à 1.26. Sachant que je n'ai eu aucun sinistre depuis le 20/08/2007 (soit plus de deux ans), Y ne devait-il pas faire revenir mon coefficient de Bonus-Malus à 1.00 ?

La période sans assurance de 10 jours entre le 08/06/2009 et le 18/06/2009 a t-elle des conséquences sur la validité de cette disposition ?

Enfin, je souhaite assurer un second véhicule chez Y à compter de la mi novembre. Il m'indique qu'il me reprendra avec mon malus de 1.26. Est-il en droit de le faire ? Un autre assurer aura t-il l'obligation de me reprendre au coefficient de 1.00 ? Merci

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