Litige sur un devis d'assurance automobile

Sujet vu 521 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 13:55
> Droit des assurances


chastagnol, Posté le 12/03/2008 à 13:55
1 message(s), Inscription le 12/03/2008
Bonjour,

Ma question porte sur la validation d'un devis d'assurance automobile.
Jusqu'en octobre 2007, je possédais un véhicule que j'assurais chez la compagnie d'assurance "A". Suite à la vente du véhicule, j'ai résilié mon assurance automobile auprès de cette compagnie tout en y gardant un contrat d'assurance "responsabilité civile".
Récemment, j'ai racheté un véhicule et j'ai donc demandé à cette compagnie un devis pour ce nouveau véhicule. Le devis proposé me convenait, et je l'ai donc validé en renvoyant un fax signé à la compagnie avec la mention "bon pour accord".
Par la suite, j'ai reçu, en attendant de signer le contrat définitif, le papillon vert d'assurance à placer sur le véhicule.
Mais, une semaine plus tard, une personne de cette compagnie m'appelle et me dit qu'ils se sont trompés sur le devis car ils avaient oublié de prendre en compte un sinistre que j'avais déclaré l'année passée, et donc que le tarif a changé.
Or cette compagnie avait en sa possession toutes les informations nécessaires à l'établissement du devis puisque c'est elle qui m'assurait auparavant.

Ma question est donc de savoir si le devis signé et accepté ne fait pas office de contrat d'une part, et d'autre part si la compagnie n'est donc pas tenue de m'accorder les prestations et tarifs décrits sur ce devis.

Merci d'avance.

Cordialement,

Benoît Chastagnol.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 13/03/2008 à 08:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, ils se sont trompés de devis c'est leur problème, vous avez un contrat d'assurance automobile qui vous satisfait restez en la et tenez bon, parce que si vous acceptez le second devis il y aura augmentation du tarif compte tenu du sinistre qu'ils ont oubliés, courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]