Litige concernant la facture du contre expert

Sujet vu 631 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 10:05
> Droit des assurances


Mariecri, Nord, Posté le 15/09/2010 à 10:05
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,

Suite à l'incendie de mon garage en décembre 2009, j'ai fait appel à un contre-expert afin de nous représenter et de négocier les remboursements à évaluer auprès de notre assureur.
Ce contre-expert est venu prendre des photos des dégâts matériels et rencontrer l'expert de notre assurance. Le garage étant considéré comme une dépendance et non comme garage par l'assureur, l'indemnisation nous a été refusée. Le contre-expert était chargé de prouver le litige entre les termes employés lors de la signature du contrat d'assurance. Chose qu'il n'a, à ce jour, jamais faite malgré nos multiples relances et pour laquelle nous avons déjà versé 1000 €.
Après plus de 6 mois sans chauffage, nous avons fini par accepter l'offre d'indemnisation proposée par l'assureur.
Aujourd'hui, le contre-expert nous réclame 10% de la somme que nous avons perçu soit 1500 € en plus de la somme versée et nous menace de contentieux. Nous n'avons jamais signé d'accord préalable et au vu du travail fourni pour nous défendre, nous trouvons cela excessif. Nous avons un écrit de l'assureur attestant qu'il n'a jamais reçu de rapport écrit du contre-expert. Que risquons-nous si nous refusons de le payer ?
Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2010 à 10:30
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Lors d'un sinistre Incendie assez important, le client a tout intérêt à prendre un expert d'assuré pour débattre avec l'expert de la Cie d'assurances sur l'évaluation des dommages, l'interprétation de cetaines clauses du contrat ...

Le garage incendié était-il utilisé à titre uniquement privé, par vous même?

Les honoraires sont généralement prévus dans les contrats à hauteur de 5% (voir rubrique Limite de garantie et Honoraires d'expert).

Selon une procédure générale, dès que le mandat d'intervention est établi, il se met en rapport avec l'expert mandaté par l'assureur. Le taux des honoraires est normalement de 10%. Ce taux peut être varaible à la baisse selon le sinistre.

Lors de la conclusion les experts se mettent d'accord sur le montant de l'indemnité vous revenant plus le taux prévu au contrat selon la garantie Honoraires d'experts.

Si le taux retenu par l'expert d'assuré est de 10%, vous devrez régler 5% sur vos deniers personnels et lui payer les 5% reçus de l'assurance, soit dans votre cas, compte tenu de l'acompté versé 500€ plus 1500€.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Mariecri, Nord, Posté le 15/09/2010 à 10:43
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour Chaber et merci de votre réponse,

Le garage est utilisé uniquement à titre privé et attenant à la maison. Les honoraires d'expert d'assuré sont effectivement inclus dans notre contrat mais il nous réclame les 10% de la somme perçue, hors n'ayant pas eu de contact avec lui depuis des mois, je ne sais comment il peut connaître le montant de l'indemnisation versée par l'assurance.
N'ayant rien signé, suis-je obligée de payer ce qu'il me réclame puisqu'il n'a pas fait le travail pour lequel il s'était engagé ?

Merci,


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