Litige avec mon assureur suite à dégats provoqué chez un voisin

Sujet vu 2759 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 22:21
> Droit des assurances


lca35, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/06/2012 à 22:21
4 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour
suite a des travaux effectué chez moi, à l'aide d'une mini pelle loué, j'ai creusé une tranchée pour la pose d'une clôture sur mon terrain, lors de ce terrassement j' ai bouché le système d'évacuation d'eau de pluie de mon voisin ce qui a crée une accumulation des eaux autour de leur maison et aujourd'hui ils constatent qu'il y a eu une infiltration d'eau au niveau des cloisons (tâches sur le placo-plâtre, décollement des plinthes et détérioration du parquet flottant), j'ai donc contacté mon assurance qui me répond que rien ne sera pris en charge vu que le sinistre est causé par l'engin dit: "engin à moteur", je leur explique que la faute n'est pas liés à un défaut de l'engin, mais par négligence de ma part, mais ils ne veulent rien entendre et me dise que de toute façon c'est un refus catégorique.
Quand est-il réellement?

Dans l'attente
Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2012 à 00:10
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce n'est pas à votre assureur RC que vous deviez déclarer les dommages causés à vos voisins, mais au loueur de la mini pelle pour laquelle il doit être assuré.

L'assurance est incluse dans le prix de la location.

Si vous aviez causé un dommage à la mini pelle et que votre contrat RC couvre la responsabilité que vous pouvez encourir en qualité de dépositaire du matériel loué, c'est bien à votre assureur que vous auriez dû faire une déclaration.

Cordialement




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lca35, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/06/2012 à 01:20
4 message(s), Inscription le 18/06/2012
merci de votre intérêt,

L' assurance du loueur ne prend pas en compte les dégâts provoqué par l'utilisateur, et il me semblait que la faute était plutôt due à une négligence de ma part et non à un défaut de la machine, (ensuite ces joués sur la signification des mots)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2012 à 09:12
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Tous les contrats RC ne couvrent pas la responsabilité que peut encourir l'assuré en sa qualité de dépositaire à raison des dommages causés aux objets confiés ou loués tels que matériels audiovisuels, matériels de jardinage, de bricolage…

Avez-vous un contrat Responsabilité Civile vie privée ou uniquement un contrat RC multirisques habitation, comprenant la garantie responsabilité civile vie privée.

Relisez bien votre ou vos contrat(s).

Vous prétextez une négligence. Négligence ou faute c'est inutile. La responsabilité découle uniquement du fait que les dommages sont dus à l'objet dont vous aviez la garde.

La réponse (classique) de l'assureur ne doit pas vous empêcher de contester sa réponse.

Dans le même esprit que mes réponses sur ce forum (gracieusement), votre adresse mail et je vous adresserai un modèle de lettre et vous expliquerai comment gérer ce contentieux.

Cordialement



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lca35, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/06/2012 à 20:29
4 message(s), Inscription le 18/06/2012
Merci pour tout, mais ça me dèrange de diffuser mon mail à la vue de tous

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/06/2012 à 21:17
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Qu'à cela ne tienne

alterego.assures@orange.fr

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/06/2012 à 15:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je vous adresserai un peu plus tard ce que je vous ai proposé.

Avez-vous lu, dans votre contrat, l'article relatif aux exclusions ?

A titre d'exemple, extrait d'un contrat, "nous n'assurons pas les dommages : (...) engageant la responsabilité de l'assuré du fait de la conduite de véhicule à moteur (autre que tondeuse à gazon, autoportée ou non, bicyclette à assistance électrique, trottinette à moteur électrique et jouets à moteur électrique) (...)".

Comme vous le comprenez, négligence ou faute de l'assurée, la garantie n'est, en l'espèce, pas acquise.

Le matériel, dans votre cas l'engin, et ce avec quoi les dommages sont être causés. En ce cas, soulever la négligence n'était pas nécessaire.

Revoyez votre contrat, si ce n'est déjà fait, il contient vraisemblablement la réponse à la question que vous vous posez. Les assurés on le tort de ne pas lire et relire ces bouquins rébarbatifs d'une soixantaine de pages qui accompagnent leurs polices.

Cordialement




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