Litige avec assureur: pneu abimé à cause d'un trou sur la route

Sujet vu 2581 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 10:04
> Droit des assurances


Scarlett80, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/03/2010 à 10:04
1 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,

Nous avons abimé un pneu à cause d'un trou sur une route ( vitesse limitée à 110).
500 euros de reparation car il faut changer les 2 pneus!
Au premier coup de fil, l'assureur macif a dit ok on portera plainte contre la mairie!
5 minutes plus tard, après avoir discuté avec son superieur il rappelle et dit finalement, on vous demande une franchise de 500 euros etvous avez du malus;
peut-on , seul, porter plainte contre la mairie? ou contre l'assureur
si non, que faire?
merci

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JCBEXPERT, Saône-et-Loire, Posté le 03/03/2010 à 13:27
8 message(s), Inscription le 02/03/2010
Il convient tout d'abord de savoir comment est classée cette voie de circulation pour déterminer à qui en incombe l'entretien ( Nationale, Départementale, autre...)
Ensuite, pour qu'un recours puisse avoir une chance d'aboutir, il faut être sûr qu'aucune signalisation ( panneau de danger ou "chaussée dégradée", "trous en formation" ou autre indication du même genre), fixe ou provisoire n'était en place - même plusieurs kilomètres avant - pour attirer l'attention des conducteurs, car dans ce cas vous êtes censé avoir eu connaissance d'un danger et ceci exonère la collectivité responsable de l'entretien ( Etat, Département, commune) de sa responsabilité.

Dans la pratique, sauf à ce que la collectivité reconnaisse sa responsabilité et face jouer sa R.C., il y peu de chance d'aboutir, car il faudrait entammer une procédure devant le tribunal administratif, ce qui n'est pas envisageable pour un préjudice limité à 500 €...

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 04/03/2010 à 17:06
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
De ce que m'avait dit mon assureur dans un cas similaire, il fallait réussir à prouver que la mairie avait eu connaissance de cette situation mais n'ait rien fait pour y remédier ou attirer l'attention des automobilistes (comme le précise JCBexpert)

ChrisBdx, Gironde, Posté le 08/03/2010 à 12:51
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Tout à fait d'accord avec fif64.

Et pour vous confirmer : la Mairie ou la DDE ne reconnait jamais sa responsabilité !

Il faut arrêter de se la jouer à l'américaine et d'intenter un procès à tout le monde pour nimporte quoi.

Quant à votre assureur, il va effectivement enregistrer un sinistre 100% et ne prendre en charge qu'un seul des 2 pneus car c'est le seul qui a été endommagé lors du sinistre. Même si vous avez l'obligation de changer le second pour votre sécurité, un seul est concerné par le sinistre.


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