Litige assurance pret maison demande de remboursement

Sujet vu 4041 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 11:30
> Droit des assurances


didier djelouah, Posté le 07/01/2008 à 11:30
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
BONJOUR
Je fus en arret maladie pendant 3 ans puis en invalidité 1er catégorie depuis 2004

l'assurance du pret à pris en charge les remboursement du pret de 2001 à mai 2007
en 2004 je leur ai adressé mon attestation d'invalidé il m'on fait passé une expertise médicale et m'on écrit en décembre 2004 m'informant qu'il continuait la prise en charge des réglement du pret.

le 13.9.2007 je passe une expertise médicale et l'assurance m'adresse ce jour un courrier m'informant qu'à dater du 13.9.07 je passais en invalidité permanent mais il m'informe qu'il on réglé à tort de 2004 à 2007 le prêt et me demande de rembourser la somme de 13000 euros

on -t-il le droit de me demander le remboursement alors qu'il me l'on accordé
par courrier le 13.12.04 et que veux dire invalidité permanente

je vous remercie de votre réponse rapidement car je dois leur téléphonner
M. DJELOUAH

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jolg2006, Posté le 26/02/2008 à 21:28
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonsoir

C'est avec du retard que nous sommes "tombés" sur ce site.
Nous avons presque la même situation que vous. Si votre assurance vous a réglé les échéances de maison, elle a du également vous faire passer des expertises médicales environ tous les 6 mois durant cette période afin d'évaluer votre santé.
Si elle a pris en compte le paiement, c'est donc que l'expert avait donné son feu vert.
Maintenant, apparemment, c'est l'invalidité permanente, ce qui veut dire qu'au préalable, les experts avaient raison.
Donc normalement, zéro remboursement.
Il faut à tout prix que vous ayez les preuves de leurs courrier successifs vous envoyant chez les experts car ce serait bien la première fois qu'une assurance paye un dossier aussi longtemps et soi-disant pour rien.

kisane, Posté le 26/05/2008 à 17:31
2 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour, je suis aussi dans le même cas que vous.

En arrêt maladie, depuis le 5 juin 2001 et ce pendant trois ans, la sécurité sociale me met en invalidité catégorie 2 à compter du 05/06/2004.

L’assurance de prêt habitation prend en charge les remboursements de prêt de juin 2004 à décembre 2008. Je passe ma dernière expertise médicale en janvier 2008, et je viens de recevoir courant mai 2008, un courrier de la part de l’assureur disant que le rapport d’expertise du médecin conclu que mon incapacité temporaire totale a été médicalement justifiée jusqu’au 5 juin 2004 et qu’au-delà mon état de santé est consolidé et une reprise partielle d’activité était possible. Il m’annonce que les indemnités versées au-delà du 5 juin 2004 n’étaient pas dues et me demande de rembourser la somme de 14 869,64 €. Dès ma mise en invalidité, j’ai vu le médecin du travail qui ma classée « inapte à tout poste, sans reclassement possible au sein de la société », j’ai donc été licenciée en juin 2004. Depuis juin 2004, l’assureur me fait régulièrement convoquer (tous les 6 mois) par des médecins pour expertise. Arrête le règlement du remboursement du prêt dans l’attente du rapport d’expertise, puis recommence les remboursements jusqu’à la prochaine expertise et ce jusqu’en janvier 2008.

Merci de m’apporter des réponses sur ce que je dois faire !!!

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/05/2008 à 19:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, l'assurance emprunteur, ou assurance en couverture de prêt, est destiné à sécuriser les crédits immobiliers ou les crédits à la consommation. Elle n'est pas légalement obligatoire comme l'assurance automobile, mais l'établissement prêteur en fait souvent une condition de l'obtention du prêt.

En cas de défaillance de l'emprunteur, l'assureur se substitue à lui et rembourse les échéances à l'établissement prêteur, qui perçoit directement les prestations. La prise en charge intervient en général après un délai de franchise de 90 jours, quatres risques sont pris en charge :

le décès; l'invalidité permanente; incapacité totale de travail; le chomage.

Dans pratiquement tous les cas, les deux premières causes de défaillance ou de risques assurables à savoir le décès et l'invalidité permanente ou absolue et définitive donnent lieu au remboursement anticipé du capital restant dû, par contre le risque incapacité totale de travail permanente ou partielle pose généralement le plus de litige.

En cas d'incapacité totale de travail c'est-à-dire lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité physique procurant un gain ou un profit, et non inapte à exercer votre activité professionnelle d'origine comme vous pourriez le penser, l'assureur règlera une part des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité.

La règle est une prise en charge totale pour un taux d'invalidité invalidité supérieur à 66 %, une prise en charge proportionnelle entre 33 et 66 %, et en dessous rien, nada.

L'indemnisation tant décriée cessera dès que vous pourrez reprendre une activité professionnelle, même partielle, d'où la persistance des expertises médicales diligentées par l'assureur qui n'a pas intérêt à ce que perdure l'état d'incapacité totale de travail.

D'autant plus que beaucoup de contrat limitent la durée de prise en charge et ne prévoient de continuer à rembourser à votre place les mensualités à taux plein au delà d'une durée maximum de trois ans que lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66 %, à noter aussi que ces contrats ne sont pas réglementés et varient en terme de garanties offertes d'un assureur à un autre.

Mon humble conseil, relisez bien les conditions générales de votre contrat assurance emprunteur, des précisions supplémentaires, voir des conseils peuvent vous être apportées par la ligue des droits de l'assuré, 9 place Cabrol, BP 15, Decazeville 12300, site internet www.ldda.net/ , courage à vous tous, cordialement

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kisane, Posté le 31/05/2008 à 06:49
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour Monsieur Didier Djelouah,

Pourriez vous me dire où vous en êtes dans l'avancement de votre dossier et si vous avez trouvé une réelle solution à votre problème ? Serait il possible que nous rentrions en contact e-mail afin de pouvoir discuter de nos deux dossiers très semblables, il se peut même que la compagnie d'assurance soit la même et qu'elle procède de cette façon auprès de tous ces clients dans le même cas que nous.

Cordialement, Kisane.


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