Insolvabilité suite à une procédure de vice caché

Sujet vu 1611 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/10 à 16:01
> Droit des assurances


doudou4499, Loire-Atlantique, Posté le 28/08/2010 à 16:01
1 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,

Je viens vers vous pour vous exposez mon problème.

J'ai acheté une voiture d'occasion 1500€ déclaré épave par l'expert. Le vendeur me l'a vendu avec un gros vice caché. L'expertise a été faite hier.
Comment cela se passe si mon vendeur se dit insolvable ? Est-ce que l'assurance où j'ai demandé la protection juridique peut m'indemniser à la place du vendeur ? Je suis étudiante et espère énormément récupérer mon argent. Je viens d'aller porter plainte à la gendarmerie.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses rapides.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2010 à 22:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez porté plainte pour quel motif ? Amha, c'est du civil (le vice caché)

Votre assurance ne vous indemnisera pas. Malheureusement si la personne est insolvable ...

Le CT était OK ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2010 à 06:37
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

votre protection juridique ne peut vous indemniser mais peut vous aider financièrement pour intenter une action éventuellement.

Il faut que le vice caché soit très important pour que la responsabilité du vendeur soit retenue http://www.legavox.fr/article/consommation/vices-caches-vente-vehicule-entre_31_1.htm

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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