Information légale modification assurance deces

Sujet vu 751 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 22:52
> Droit des assurances


djipi, Nord, Posté le 17/11/2008 à 22:52
6 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
Un assureur a-t-il le droit de modifier unilatéralement le calcul de l'indemnité prévue au départ du contrat ? Puisqu'il s'agit souvent de contrats annuells avec tacite reconduction je suppose que oui ? Mais quelle information doit être faite au souscripteur pour juger s'il est utile ou non de résilier le contrat ?
Courrier personnel (lettre-avenant), simple information dans un journal des assurés, ou même simple avis de mise à disposition de nouvelles conditions générales à l'agence
Merci de votre aide ou de vos avis

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/11/2008 à 07:32
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Essayez d'être un peu plus précis sur le type de contrat et les modifications sur le calcul de l'indemnité prévue au départ.
Sous réserve des précisions que vous apporterez , toute modification doit faire l'objet d'un aveant signé des 2 parties

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

djipi, Nord, Posté le 18/11/2008 à 20:46
6 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
Merci pour votre réponse tout d'abord
L'indemnité prévue au départ était l'équivalent d'une rente annuelle jusque 65 ans de X euros affecté d'un coefficient en fonction de la perte des revenus du ménage (part des revenus du défunt/revenus du ménage AVANT DECES
Aujourd'hui je découvre qu'à une certaine époque il y a eu modification : d'une part la rente annuelle est affectée d'un coefficient supplémentaire selon l'âge du conjoint survivant, d'autre part la perte de revenu est calculée d'une autre manière : revenus AVANT décès et APRES décés. Ce qui est sensiblement différent.
Les représentants de l'assureur lui-même sont en train de se perdre dans ce contrat à géométrie variable. Je n'ai jamais reçu de lettre-avenant dans ce sens. Apparemment les infos de modification seraient passées par une revue tous sociétaires. J'ai donc poursuivi le paiement des cotisations sans savoir que les garanties finales étaient changées.
J'essaie encore d'avoir des infoermations précises.....
Quel recours ? Remboursement des cotisations ???
Merci de votre aide

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/11/2008 à 04:20
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Apparemment les infos de modification seraient passées par une revue tous sociétaires

Vous parlez de sociétaires; il s'agit donc d'une mutuelle de Niort?. Est-ce celle qui a fait parle d'elle en réduisant ses prestations d'office?

Est-ce un contrat que vous avez souscrit vous-même, ou avez-vous adhéré à un contrat associatif de groupe?

Les règles du jeu peuvent être totalement différentes

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

djipi, Nord, Posté le 19/11/2008 à 09:19
6 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
Merci. Très intéressant votre réponse car je n'ai pas entendu parlé de cette mutuelle qui aurait réduit ses prestations d'office. Pouvez-vous me donner quelques liens pour en savoir plus.
je n'ai pas l'habitude des forums, je connais mal les règles et j'hésite à citer la mutuelle en question
Apparemment il y a embarras, car un gestionnaire de l'assurance m'a confirmé qu'il y avait problème et les informations complémentaires tardent à arriver...
J'ai souscrit à ce contrat individuellement. A noter qu'il s'agit en réalité de 2 contrats indépendants, l'un décés en cas de maladie, l'autre déces en cas d'accident. Les 2 ont suivi à peu près les mêmes évolutions avec le même défaut d'information ou tout au moins le même type d'information collective.
Ma question porte sur le type d'information légale et, s'il y a anomalie, quel recours ? ....Autre que résiliation du contrat sans frais évidemment

djipi, Nord, Posté le 22/11/2008 à 09:38
6 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour,
Où est "chaber" ? Il m'a posé une question, je lui ai répondu...
j'espère qu'il n'a pas abandonné la discussion et qu'il est seulement indisponible momentanément.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]