Indemnisation incendie sous emprise d'alcool.

Sujet vu 1025 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/11 à 12:04
> Droit des assurances


splou, Nièvre, Posté le 26/02/2011 à 12:04
1 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,

Question pour un ami, qui a mis le feu à sa maison, très certainement du à un mégo de cigarette, il était en état ébriété, et est bléssé par l'accident.

L'assurance prend elle en charge l'indemnisation de la maison (détruite)?

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amatjuris, Posté le 26/02/2011 à 14:22
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il s'agit d'un problème de responsabilité civile prévue aux articles 1382 à 1386 du code civil. chaque individu est responsables des dommages qu'il cause à autrui.
l'assurance R.C. ne couvre que les dommages causés à une tierce personne (aux tiers). Sont généralement exclus les dommages que vous pourriez causés à vous-même ou à vos proches.
pour la maison votre ami doit avoir une assurance habitation dont les clauses varient d'un contrat à l'autre
il faut que votre ami relise ses contrats d'assurance et prenne l'avis de son assureur.
cdt

aie mac, Posté le 26/02/2011 à 15:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
L'assurance prend elle en charge l'indemnisation de la maison (détruite)?


en fonction des informations que vous en avez donné, oui.

2 cas de figure possibles:
- il est propriétaire de cette maison; l'assurance va intervenir en garantie dommage, qu'il soit responsable ou pas.
- il est locataire de cette maison; l'assureur va intervenir en garantie responsabilité locative (dont le locataire répond sur l'article 1733CC). dans ce cas, ce sera l'assureur du bailleur qui indemnisera celui-ci de ses pertes, et l'assureur exercera une action récursoire à l'encontre de celui de votre ami.

ce sous réserve qu'il n'y ait pas application d'une pénalité consécutive au constat d'un risque souscrit différent de celui constaté. dans ce cas, l'assureur serait en droit d'applique une règle proportionnelle de prime.


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