Indemnisation qui se fait attendre

Sujet vu 854 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 14:41
> Droit des assurances


nexus, Posté le 02/10/2008 à 14:41
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
bonjour à tous,

j'ai été victime d'un accident de la circulation le 11 mars 2007 et depuis cette date je n'ai toujours pas perçu la moindre indemnisation.
le motard qui m'a heurté a été reconnu responsable de l'accident. le PV a été transmis aux assurances uniquement fin juillet 2008 car le passager de la moto ne s'est jamais présenté pour déposer.

Au niveau préjudice, j'ai eu une fracture ouverte du coude gauche; ma voiture a été déclarée épave; j'ai perdu mon travail (préparateur de commandes) car je ne peux plus soulevé de poids supérieur à 5 kg; j'ai du faire 6 mois de rééducation et depuis la fin de ma rééducation je suis au chômage (1 an et 1 mois). Mon état a été déclaré comme consolidé le 10 mai 2008.

or depuis fin juillet, la procédure ne semble pas évoluée et par conséquent je commence à m'inquiéter.

ne sachant plus quoi faire, je m'adresse à vous dans l'espoir d'obtenir de bons conseils afin de débloquer cette situation qui ne peut plus durer.

Donc je souhaiterais savoir si je peux obtenir une avance sur indemnisation, si le montant de l'indemnisation sera augmenté du fait du délai d'indemnisation.
Et je voudrais savoir quelle est la date butoir pour une offre d'indemnisation.

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titifa, Posté le 02/10/2008 à 17:42
9 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,

Je suis au regret de vous dire que si vous ne prenez pas un bon avocat, vous pourrez attendre en core longtemps pour être indemnisé.

Les assurances n'aiment pas payer.

Il faudra très certainement demander en justice la désignation d'un expert médical indépendant pour vous examiner, faire un rapport.

le montant de la sonsigantion pour le médecin doit être payé par votre assurance. Puis avec le rapport l'avocat négocie à nouveau et si pas de succès, une nouvelle procédure sera nécessaire pour que le juge statue et fixe l'indemnisation. Au vu de votre dossier mais je n'ai pas suffisament d'éléments, je pense que vous pouvez obtenir 15 000 euros minimum.

bien cordialement.

JCB, Posté le 06/10/2008 à 16:30
19 message(s), Inscription le 23/09/2008
Avant de tenter de répondre à vos interrogations, je ne peux moi aussi que vous iniviter à confier votre dossier à un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.
l'article 12 de la loi du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter" prévoit que l'assureur du responsable "est tenu de présenter une offre d'indemnisation dans un délai maximum de 8 mois après l'accident". " elle peut avoir un caractère provisionnel lorque l'assureur n'a pas, dans les 3 mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime. l'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation. "L'article 16 prévoit que si l'offre n'a pas été faite dans les délais de l'article 12, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux d'intérêt légal à comper de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif. cette pénalité pourra être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l'assureur".
Celui-ci dans votre cas , va bien entendu faire ressortir que la délivrance tardive du PV ne lui a pas permis de déterminer auparavant la responsabilité de son assuré et qu'en conséquence, il n'a pu valablement se conformer aux dispositions de l'article 12.
Si votre consolidation au 10 mai 2008 a été portée à sa connaissance dans les jours qui ont suivi, les 5 mois sont bientôt écoulés.
Mais qui gérait votre dossier jusque-là ?
Je reste à votre disposition.

__________________________
JCB , expert d'assuré
at Aserco@wanadoo.fr


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