Indemnisation des domages causés lors d'un accident routier

Sujet vu 608 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/09 à 19:25
> Droit des assurances


daifan, Nord, Posté le 15/05/2009 à 19:25
2 message(s), Inscription le 15/05/2009
Bonjour,
j'aimerais savoir, s'il est possible qu'à la suite d'un accident de la route quel qu"en soit la raison, qu' une personne qui a subi un dommage physique ou matériel puisse demander réparation. Comment pourra-t-il se prendre à cette fin?
Merci pour vos conseils

Poser une question Ajouter un message - répondre
ravenhs, Eure, Posté le 15/05/2009 à 19:42
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Pour l'indemnisation des accidents de la circulation c'est la loi Badinter de 1985 qui s'applique.

Les conditions de la réparation des dommages matériels et corporels dépendent de la qualité de la victime : victime conductrice ou victime non conductrice ( le régime est différent selon les cas ).

Vous ne donnez donc pas assez de détails pour que l'on puisse vous répondre.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/05/2009 à 06:39
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Une victime conductrice d'un véhicule sera indemnisée, selon la loi Badinter, en fonction de la responsabilité encourue:

responsabilité 0%: indemnisation intégrale
responsabilité 100% aucune indemnité
responsabilité partielle: indemnisation proportionnelle au degré de responsabilité.

C'est pourquoi les assureurs proposent la garantie personnelle du conducteur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alice barrellier, Calvados, Posté le 16/05/2009 à 11:38
7 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,
Tout dépend si la victime est conducteur ou passager, tout dépend aussi s'il y a autre un véhicule impliqué.

La loi dite "Badinter" est une loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation qui oblige les assureurs automobiles à formuler des offres d'indemnisation aux victimes sur la base d'un rapport d'expertise médicale qui sera établi par l'un de ses médecins.

Vous allez très vite contacté par l'assureur automobile (sauf si voçus être seul accidenté et conducteur et que nous n'avez pas souscrit de garantie dite "conducteur") qui dans un premier temps va vous proposer une indemnisation provisionnelle et mettre en place une expertise médicale.

Conservez tous les justifiicatifs de frais médicaux que vous aurez éventuellement conservés à votre charge. Demandez votre dossier médical si vous avez été hospitalisé..

Il est extrêment important de vous faire assister par un médecin indépendant des compagnies d'assurance lors de cette expertise et, au moins, de demander l'avis d'un avocat compétent en réparation du dommage corporel car bien souvent:
- l'expert mandaté par la compagnie d'assurance "oublie" de mentionner certains de vos préjudices (et tout ce qui ne figure pas dans le rapport sera considéré comme inexistant par l'assureur)
- l'offre d'indemnisation sera de deux tiers inférieure à la réalité de votre préjudice. Les compagnies d'assurances ne sont pas des philantropes mais des entreprises commerciales dont le but n'est pas de vous indemniser au mieux mais de dépenser le moins leur argent!

Etre victime d'un accident est déjà éprouvant mais devoir gérer seul la procédure d'indemnisation face à des gens particulièrement au fait de la matière l'est encore plus.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]