Incendie d'une parcelle de terrain

Sujet vu 609 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/13 à 21:26
> Droit des assurances


gougou, Posté le 29/06/2013 à 21:26
4 message(s), Inscription le 04/05/2013
bonjour, un incendie d'une parcelle de terrain agricole prend feu suite à une étincelle provenant d'un camion.Il y a eu beaucoup de dégâts et le camion a été cramé.Les deux assurés n'ont pas déclaré l'incendie ? les deux assurés ne sont pas assurée en Tous risques (indendie) ont-ils le droit de se faire relbourser ? (il y a eu PV de Gie Nationale et intervention de la Protection civile) merci de me répondre.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/06/2013 à 07:17
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

A qui appartient le camion? à vous-même ou une tierce personne?

cas 1: le camion vous appartient.Affaire classée pour votre parcelle, et non d'autres éventuellement incendiées

Cas 2: vous n'êtes propriétaire.
- Une déclaration de sinistre doit être faite auprès de l'assureur du camion en responsabilité civile obligatoire par la loi.
- Si vous possédez une protection juridique, vous faites une déclaration. Vous devrez chiffrer vos dommages. Cet organisme se chargera de vous représenter.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

panatinaikos, Posté le 09/07/2013 à 11:39
14 message(s), Inscription le 02/08/2008
le camion m'appartient,le propriétaire de la parcelle me cite en justice me rendant coupable de l'incendie de sa propriété alors que moi j'ai perdu tout un camion et l'assurance refuse de m'indemniser....+

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/07/2013 à 12:25
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

selon les explications fournies, vous êtes propriétaire du camion. Si l'assurance du véhicule ne prévoit pas la garantie Vol-incendie, vous ne pouvez prétendre à indemnisation.

Le propriétaire de la parcelle sinistrée a tout à fait raison de se retourner contre vous . A charge pour vous de faire intervenir votre assureur camion

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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