La hauteur d une cloture sur le bord d une route

Sujet vu 476 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/13 à 17:52
> Droit des assurances


nonodevallo, Alpes-Maritimes, Posté le 14/07/2013 à 17:52
1 message(s), Inscription le 14/07/2013
bonjour
j aimerai savoir a combien de centimetre d une rambarde sur une route departementale et combien de hauteur je peux faire une cloture (grillage et piquets en fer merci

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amatjuris, Posté le 14/07/2013 à 20:42
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
il faut demander à la mairie car cela dépend de son PLU.
cdt


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