Les frais d'honoraires d'expert sont ils a la charge de l'assuré?

Sujet vu 1612 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/11 à 09:38
> Droit des assurances


michel, Val-d'Oise, Posté le 08/12/2011 à 09:38
1 message(s), Inscription le 08/12/2011
Bonjour,

J'ai déclaré un sinistre non responsable Vandalisme auprès de mon assureur et un expert a été mandaté.
Suite a cela, j'ai reçu une facture de mon assureur, me demandant de régler les honoraires de l'expert.
Est ce légal et pourquoi doit on régler ses honoraires même quand le sinistre est non responsable?
A quoi cela sert de payer une assurance?
Merci a vous.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2011 à 11:04
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Vandalisme sur véhicule ou chez vous?

Quelles sont vos garanties d'assurance?

Qu'entendez-vous par vandalisme non responsable?

A quel titre l'assureur et-il missionné un expert?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

michel, Val-d'Oise, Posté le 08/12/2011 à 14:04
3 message(s), Inscription le 08/12/2011
bonjour,

vandalisme a l'exterieur sur un parking de magasin.

Garantie Tous risques. Franchise 306€ COut des réparations 706 €.

Vandalisme avec non responsabilité indiqué sur mon R.I 0 %

A quel titre: apres ma declaration aupres de mon assureur, l'assureur a contacté le cabinet d'expertise de son propre chef.

L'expert affirme qu'il ne s'agit pas d'un vandalisme mais d'un corps fixe ce qui me donne aucun droit ni meme reparation d'apres mon assureur.

Et donc, j'ai recu par courrier simple, la note des honoraires du cabinet d'expertise.

EN resumer, l'assureur ne veut rien savoir et m'envoie un courrier de recouvrement majoré.

A t il le droit et peut il allé jusqu'au tribunal pour une somme de 700 a 800 €

Merci a vous car je suis degouté, ma 1 ere declaration depuis 1993 et croyez moi cela fait drole.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2011 à 19:21
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Il est normal que l'assureur missionne un expert selon votre déclaration pour estimer les dommages qui pourraient être pris au titre de l'assurance Tous risques, franchise déduite

De plus aucun sinistre responsable dans les 3 ans à 50% n'entraîne pas de malus (relire vos conditions générales sur le sujet.

Il est anormal que l'assureur vous réclame les honoraires de l'expert. Sa vacation entre dans le cadre de l'assurance qui détermine s'il y a prise en charge ou pas.

Se plus, il est anormal d'envoyer un recouvrement majoré; à quel titre?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/12/2011 à 19:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous qualifiez la cause des dommages d'acte de vandalisme.

La garantie "vandalisme" peut comporter des exclusions

Avez-vous déposé plainte et produit copie de celle-ci à votre assureur ? Votre question est muette sur ce point.

Vous n'ignorez pas que l'assuré victime d'un vol et/ou d'un acte de vandalisme, doit le faire avant toute déclaration de sinistre à son assureur.

Vous écrivez être assuré "tous risques". Vous n'ignorez pas que la franchise reste à votre charge, aucun recours de votre assureur ne pouvant aboutir.

Il importe peu que vous ne soyez pas responsable. En cas d'exclusion, et uniquement en ce cas, objet fixe ou objet mobile, il me semble logique que l'assuré ait à supporter les honoraires d'expertise.

Cordialement

aie mac, Posté le 08/12/2011 à 21:53
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Il est anormal que l'assureur vous réclame les honoraires de l'expert. Sa vacation entre dans le cadre de l'assurance qui détermine s'il y a prise en charge ou pas.

+1 avec chaber.
l'expert est mandaté par l'assureur.
l'assuré n'a pas réclamé son intervention et reste de plus, s'il veut contester, libre de s'attacher les services d'un autre expert dont les honoraires seraient, en ce cas, à sa charge.

michel, Val-d'Oise, Posté le 09/12/2011 à 12:35
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour a tous,

Ce que je ne comprends pas c'est une fois la declaration d'un sinistre pourquoi l'assuré doit il regler les honoraires de l'expert depecher par l'assureur.

Pour l'acte de vandalisme, j'ai demandé a mon assureur si je devais porté plainte mais l'assureur m'a repondu par la negative.

Je recois un courrier de leur service de recouvrement passant de 400 € ( frais d'hooraire ) a 800 € ( divers taxe ou penalité ) et ceci en une semaine.

Je n'ai pas 50 % de bonus juste 46 %.

J'aimerais savoir si un texte de loie ou une jurispudence sur ce theme car si l'assureur maintient son choix je risuqe de devoir me defendre aupres de la justice Francaise.

Merci beaucoup a tous pour vos reponses et bonne continuite.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2011 à 14:47
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Avez-vous demandé à l'assureur pourquoi vous réclame-t-il les honoraires de son expert

Les sociétés de recouvrement sont des épouvantails sans grand pouvoir, mais avec une fâcheuse tendance à majorer la note régulièrement.

l'expert a été diligenté par l'assureur. Il doit assumer le paiement des honoraires
même s'il ne doit pas intervenir.

Un assuré règle des honoraires d'expert lorsqu'il prend lui-même un expert indépendant pour se défendre

Aie-Mac vous en a donné confirmation.

Je ne peux que vous engager à changer d'assureur qui ne se privera certainement pas de son doit de résiliation pour l'échéance.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

michel, Val-d'Oise, Posté le 09/12/2011 à 15:52
3 message(s), Inscription le 08/12/2011
Re

je vous remercie pour tous ses conseils fort utile.

Pour etre complet, je ne suis plus assuré aupres de cette assurance ( echeance annuelle ) depuis le 01.11.2011.

Maintenant ce que je crains c'est d'etre harcelé par courrier du service de recouvrement et qu'une fois sans reponse d ema part, qu'une procedure juridique soit lancé.

Sinon, j'ai lu les conditions particulieres et generales de mon contrat et rien ne mentionne le fait que l'assuré doit regler les honoraires a part une fausse declaration de l'assuré.

Je vous remercie sincerement pour tout et je peux vous dire que vous etes utile car pour obtenir une information il faut maintenant toujours payer et payer cela devient triste.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2011 à 16:11
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
il valait mieux anticiper

Vous ne tenez pas compte de la société de recouvrement.

Vous adresser une LRAR à cet assureur lui rappelant que c'est lui qui a missionné un expert pour s'assurer des dommages et de la prise en charge ou non du sinistre et que c'est à lui d'en assumer les honoraires.

Sans réponse favorable de sa part, il faudra alors saisir le médiateur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

michel, Val-d'Oise, Posté le 09/12/2011 à 16:29
3 message(s), Inscription le 08/12/2011
c'est ce que je vais faire de plus, j'ai realisé une opposition sur mon compte au cas ou.

Merci beaucoup et je vous souhaite de tres bonnes fetes.


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