Mon fils a rayé une voiture

Sujet vu 7719 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/08 à 14:31
> Droit des assurances


ced02, Aisne, Posté le 15/11/2008 à 14:31
1 message(s), Inscription le 15/11/2008
Bonjour
Mon fils de 4 ans à rayé une voiture avec une pierre, stationnée dans une caserne de gendarmerie.
Je dois faire fonctionner ma responsabilité civile.
J'ai un contrat d'assurance pour ma voiture et un autre pour mon logement, chez la macif.

Est ce que ma responsabilité civile va fonctionner du fait que se soit passé dans une caserne de gendarmerie?
Vais je devoir payer une franchise?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/11/2008 à 14:41
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, faite intervenir votre assurance responsabilité civile inclue dans votre assurance habitation pour la réparation du dommage occasionné par votre enfant mineur, si une franchise est prévue au contrat elle s'appliquera, cordialement

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adama, Posté le 17/11/2008 à 16:05
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

La responsabilité civile joue en toutes circonstances et en tout lieu, dés lors qu'un dommage est causé à autrui, par votre faute.

Ici votre responsabilité, parent, est engagée du fait de votre enfant.

Dans votre assurance multirisque habitation vous devez avoir cette garantie là.

Vous pouvez relire les clauses du contrat, et notamment voir si une franchise était prévue ou non, pour faire intervenir votre assureur, qui payera a votre place, soit la totalité du montant du dommage du véhicule, ou seulement jusqu'à hauteur de sa garantie.


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