Explication de clauses d'un contrat pour un credit revolving

Sujet vu 1477 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 19:52
> Droit des assurances


tystan, Vienne, Posté le 29/12/2009 à 19:52
6 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

J'ai pris un crédit revolving avec une assurance perte d'emploi, j'ai perdu mon emploi. J'ai donc voulu faire valoir mes droits, mais je ne comprend pas certaines clauses comme :

"L'assureur règle au prêteur les mensualités de crédit venant à échéance à partir du 91éme jour après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organisme assimilés." Pour moi cela veut dire qu'il y a une periode de carence de 90 jours d'indemnités ASSEDIC mais pas obligatoirement consécutif.

Non? Et

"Vous êtes en interruption totale et continue de travail depuis au moins 90 jours consécutifs après le 1er jour d'indemnisation par les ASSEDIC ou organismes assimilés." je ne doit pas avoir travailler pendant 90 jours de suite après le 1er jour de prise en charge des ASSEDIC. Non?

Pour simplifier dans ces deux clauses est-il question d'une carence de 90 jours consécutif d'indemnités ASSEDIC.

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/12/2009 à 20:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il y aura 90 jours de délai de carence à partir du premier jour d'indemnisation par les Assedics, donc prise en charge au titre de l'assurance perte d'emploi après en gros trois mois d'indemnisation par les Assedics, bonne fete de fin d'année à vous.

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tystan, Vienne, Posté le 29/12/2009 à 21:36
6 message(s), Inscription le 29/12/2009
merci pour avoir répondu si vite mais ma question est basé sur les clauses situées dans la question c'est-à-dire une obligation que ces jours d'indemnités ASSEDIC soient consécutifs.
bonne fête de fin d'année à vous tous.

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/12/2009 à 21:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui trois mois consécutifs d'indemnité Assedic, bonne soirée à vous.

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tystan, Vienne, Posté le 29/12/2009 à 23:45
6 message(s), Inscription le 29/12/2009
Je vous explique en détaille mon problème, et vous comprendrez surement mieux le pourquoi de ma question citée au début.
Ayant été licencié , j’ai donc voulu faire valoir ce qui de droit auprès du service sinistre mais je me retrouve en congé maternité après 66 jours d'indemnisation consécutif ASSEDIC. Le service me répond de reprendre contact après la fin de celui-ci et il me précise qu’il me faudra de nouveau cumuler 91 jours d’indemnité ASSEDIC pour que mon dossier puis être de nouveau étudier.Or je ne vois pas où dans les clauses précisées plus haut c'est stipulé. Qu'ils ne prennent pas en compte ma maternité je comprend c'est écrit en tout lettre mais Je ne comprends pas pourquoi je dois être pénalisée de l'avoir été.
Merci.

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 09:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Maison des Avocats - 2 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
Téléphone : 04.74.78.05.58


Bonjour, oui en effet reculer la prise en charge à cause de la maternité est abusive de mon point de vue, prenez contact avec la Maison de l'Avocat, ils tiennent des permanences juridiques et au vu de votre contrat d'assurance vous apporteront plus de précisions et vous serez alors fixé, bonne journée à vous.

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tystan, Vienne, Posté le 30/12/2009 à 11:29
6 message(s), Inscription le 29/12/2009
merci beaucoup, je vais contacter la Maison de l'avocat de mon département la vienne (86), en espérant que mon dossier soit recevable.

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 11:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
DGCCRF
BP 551 - 3, Rue du 19 Mars 1962
86020 POITIERS Cedex
Tél. 05 49 50 33 33

Maison de l'Avocat
12, rue Gambetta
BP 373
86009 Poitiers Cedex
Tél. : 05 49 88 05 35

courage à vous, bonne journée.

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tystan, Vienne, Posté le 30/12/2009 à 12:06
6 message(s), Inscription le 29/12/2009
Avant de m'inscrire sur ce site j'ai contacté ma banque qui dit qu'il ne sont que des intermédiaires, la DGCCRF qui m'a dit de contacter la HALDE qui me renvoi vers la DGCCRF qui fini par me dire de contacter l'ACAM car il est question de contrat d'assurance. Donc ne sachant pas si j'avais le droit a un recours , je me suis tournée vers votre forum. Et je maintenant je crois qu'il n'y a plus qu'à mettre mon dossier dans les main d'un avocat. Mais merci encore.

tystan, Vienne, Posté le 10/02/2010 à 00:24
6 message(s), Inscription le 29/12/2009
bonjour,
Le 9 Février 2010, je reçois un courrier daté du 4/02/10 me signalant une prise en charge d’un montant de 900 euros ce qui représente 3 mensualités de novembre 2009 à janvier 2010,versé à ma banque.
Si on remonte à la date où démarre la prise en charge (c.a.d novembre) le montant restant à rembourser été de 2637.63 euros soit environ 9 mensualités de 300 euros en comptant les intérêts. Mais comme la banque a continué de me prélever, je pensais que l’assurance me rembourserait et qu’elle prendrait le montant du solde au moment de la prise en charge (indiqué ci-dessus) jusqu’à ma reprise d’activité professionnelle dans la limite de 12 mois. Or se n’est pas le cas, car la banque continue de me prélever et l’assurance paye aussi se qui veut dire qu’on est deux à payer en même temps et qu’a cette vitesse là mon crédit sera soldé au mois de mars et qu’une fois le crédit soldé l’assurance n’aura pris que 4 mensualités au lieu d’en prendre 9. Je ne comprends toujours rien, je dois être stupide ou alors je suis en train de me faire arnaquer.
Si quelqu'un à la réponse, je suis preneur.


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