Expertise judiciaire suite avp

Sujet vu 4051 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 09:29
> Droit des assurances


nenette58, Posté le 28/01/2008 à 09:29
9 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour à tous,
suit à un accident de la circulation, mon ami n'est pas d'accord avec le rapport d'expertise fait par le médecin désigné par l'assurance. Comment demander une expertise judiciaire, puisque l'assurance ne veux pas faire de contre-expertise chez un autre expert que le premier. De toutes façons, il n'y en a qu'un autre dans la ville et ils se connaissent tous les deux, donc ne se contrediront pas. Mon ami s'est adressé à une association qui piétine étant donné que son médecin traitant ne veux pas faire de lettre critique pour ne pas se mettre mal avec l'expert qui est un confrère dans la même ville.
L'accident a eu lieu le 10/07/2006 et depuis mon ami ne perçoit que 310 € d'indemnisation mensuelle de la sécu.
Que faire dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

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polnic, Posté le 28/01/2008 à 11:31
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,

En effet, l'assureur n'acceptera d'organiser une nouvelle expertise amiable - éventuellement contradictoire avec le médecin de votre choix - que sur la base d'un avis médical critique remettant sérieusement en cause les conclusions de son médecin-expert.

De là, deux options s'offrent à vous:

- Obtenir un avis sur pièces d'un autre médecin-expert (exerçant de préférence hors de votre région) qui pourra vous fournir un avis objectif sur la conformité du rapport;
- Saisir le juge des référés compétent d'une demande d'expertise médicale judiciaire, étant précisé qu'il serait de toute façon plus prudent d'être en possession d'un avis médical critique.

Sur le plan pécuniaire, votre ami a-t-il perçu une (des) provision(s) à valoir sur son indemnisation définitive ? L'assureur lui a-t-il présenté une offre d'indemnité définitive sur la base du rapport déposé ?

Pour plus d'informations contactez un avocat spécialisé.


Cordialement

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DOLORIS CAUSA

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/01/2008 à 20:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir j'abonderais dans le sens de mon confrere POLNIC, par refere demandé au juge judiciaire, probablement le Tribunal d'Instance, la designation d'un expert judiciaire (expertise medicale) independant aux fins d'une nouvelle expertise medicale, l'expertise diligentée par la compagnie d'assurance cedera devant l'expertise judiciaire, courage, cordialement

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nenette58, Posté le 28/01/2008 à 22:17
9 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonsoir polnic et jeetendra ,
merci de m'avoir répondu et surtout éclairée sur le sujet. Mais, si j'ai bien compris, c'est à mon ami qu'il incombe de trouver un médecin expert qui émettrait un avis critique de la première expertise. Alors comment trouver cet expert ? Peut-on simplement s'adresser à n'importe quel médecin, un neurologue en l'occurence, et lui demander d'effectuer une expertise ? Est-ce aussi simple ?
pour jeetendra : oui mon ami a perçu quelques provisions, mais pas de proposition finale. La compagnie traîne les pieds depuis qu'il a remis le dossier dans les mains d'une association. Pourtant l'expert le déclare consolidé depuis fin décembre 2006 ! Mais, de toutes façons, il ne pourrait accepter cette proposition, puisqu'il est loin d'être consolidé et a toujours de gros problèmes de santé. La sécurité sociale l'a même reconnu handicapé au point de lui allouer une rente puisque le médecin conseil le juge inapte à reprendre un travail, ce qui devrait se mettre en place courant mars 2008, la rapidité n'étant pas leur principale qualité !
Cordialement

polnic, Posté le 29/01/2008 à 10:35
49 message(s), Inscription le 28/11/2007
Bonjour,


Par "expert médical", il faut entendre médecin - généraliste ou spécialiste - diplomé en réparation juridique du dommage corporel.

L'association en charge du dossier de votre ami devrait pouvoir vous guider sur ce point.

A noter que si l'assureur a connaissance par son expert d'une date de consolidation depuis Décembre 2006, et n'a pas formulé de proposition formelle d'indemnité depuis cette date, il est passible de pénalités sur l'indemmnisation qui sera finalement versée.

Pour le reste, il conviendrait pour vous conseiller utilement d'avoir plus de détails tant sur le plan médical que financier.


Cordialement.

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DOLORIS CAUSA


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