Exclusion pour problème de santé et prévoyance

Sujet vu 1091 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/10 à 13:57
> Droit des assurances


ledoc, Marne, Posté le 30/10/2010 à 13:57
1 message(s), Inscription le 30/10/2010
Bonjour,

Lors d'une modification d'un contrat de prévoyance, une assurance peut elle exclure totalement ou partiellement une personne alors que cette même assurance avait accepté et garanti cette personne avec son problème de santé (qui n'a pas évolué, sans traitement ou suivi) 3 ans auparavant sans aucune exclusions.
merci de vos reponses

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gege59, Nord, Posté le 03/11/2010 à 22:22
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Bonsoir.
Il y malheureusement des évolutions dans les contrats de type Prévoyance. Et elles ne sont pas souvent au bénéfice de l'assuré...
Bien à vous,

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/11/2010 à 08:59
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Chaque assureur a le droit, notamment lors d'une modification du contrat, d'imposer de nouvelles régles, selon ses propres statistiques.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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