Erreur informatique de l'assureur

Sujet vu 751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 23:29
> Droit des assurances


liz97, Paris, Posté le 15/07/2009 à 23:29
2 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

Suite à un accident de mon mari, en janvier 2007,nous avons activé l'assurance incapacité de travail liée à un prêt immobilier. L'assurance était répartie à hauteur de 88% sur un contrat et 12% sur un autre (au sein de la même société d'assurance et sur la seule "tête"de mon mari).

Au bout des 90 jours de franchise (donc avril 2007), les remboursements ont commencé. Or il se trouve le contrat qui devait nous assurer à 12%, nous a remboursé à 100 % et que celui qui devait nous assurer à 88 % nous a bien assuré à cette hauteur, et que devant les méandres administratifs liés à la sécurité sociale, l'hospitalisation, les démarches judiciaires, la santé de mon mari, notre situation familiale ... nous ne faisions attention qu'aux traites réglées et n'avons pas pris garde à cette erreur (de l'assureur en notre faveur). Cela a duré près d'un an et l'assureur est revenu vers nous, en juin 2008 pour nous réclamer la somme indue, liée dit-il à une erreur informatique.

Laquelle était versée sur notre compte, par chèques, que nous n'endossions pas, adressés directement à notre agence. Nous avons répondu à leur courrier (AR) en leur demandant des précisions sur cette erreur.

Nous avons obtenu une réponse en juillet 2008 et puis plus rien.

Je reçois ce jour, un courrier d'une société de recouvrement nous demandant de restituer la somme.

Y a t-il un recours ? Le fait de n'avoir jamais endossé de chèque a-t-il un impact sur la légitimité du versement ? Quid d'une erreur qui dure un an ? et quid de ce "retour" fracassant après un an de silence ?

Merci de votre conseil éventuel,

Cordialement

Liz

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/07/2009 à 06:09
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Le fait est que les versement indus ont été perçus sur votre compte bancaire.
L'assureur s'est aperçu de son erreur dans les délais de la prescription qui est de 2 ans à compter de la dernière opération.

Suite à leur courrier de 2008, vous avez répondu. Lé délai commence à courir dès ce moment.

L'assureur est donc dans ses droits de procéder au remboursement des sommes induement perçues.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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